RÉDUCTION ONSS « PREMIER ENGAGEMENT » OCTROYÉE DE FAÇON ILLIMITÉE UNIQUEMENT SI LE TRAVAILLEUR EST ENGAGÉ AVANT LE 1er JANVIER 2021
Si vous engagez un premier travailleur au plus tard le 31 décembre 2020, vous ne devez payer aucune cotisation de sécurité sociale patronale de base sur son salaire. Cette mesure vous permet de réaliser jusqu’à 25 % d’économies par mois. Cette dispense est accordée pour une durée indéterminée.
Vous bénéficiez en outre d’une réduction ONSS temporaire pour le deuxième jusqu’au sixième travailleur.
En effet, lorsque vous embauchez un deuxième collaborateur, vous pouvez bénéficier d’une réduction ONSS pendant 13 trimestres (sur une période totale de 20 trimestres), pour un total de 13.750€ (1.550€ durant les cinq premiers trimestres, 1.050€ durant les quatre trimestres suivants et 450€ pour les quatre derniers trimestres).
Pour le troisième jusqu’au sixième travailleur, vous pouvez également bénéficier d’une réduction ONSS pendant 13 trimestres (sur une période totale de 20 trimestres). Elle s’élève à 11.250€ (1.050€ pour les neuf premiers trimestres et 450€ pour les quatre derniers trimestres).
Ces réductions ne sont pas liées à un travailleur en particulier. Cela signifie que pour chaque trimestre, vous pouvez choisir le travailleur pour lequel vous souhaitez bénéficier d’une réduction. Il se peut également que le travailleur qui a initialement fait naître ce droit ne soit entre-temps plus occupé au sein de votre entreprise.
L’exonération totale de cotisations de base pour un premier travailleur ne peut être appliquée de façon illimitée dans le temps que si ce premier travailleur a été engagé avant le 31 décembre 2020.
Dans l’état actuel de la législation, plus aucune réduction ne serait accordée à partir du 1er janvier 2021 pour l’engagement d’un premier travailleur. Toutefois, nous ne savons pas encore clairement si le nouveau gouvernement apportera des changements à ce niveau.
Conditions
Pour pouvoir bénéficier de l’exonération totale et pour une durée illimitée des charges patronales de base pour le premier travailleur, vous devez :
- ne jamais avoir été assujetti à la sécurité sociale pour l’occupation de travailleurs ; ou
- ne pas avoir occupé du personnel durant l’année qui précède le trimestre de cette embauche.
Exceptions
Il existe une série d’exceptions à ces conditions. En effet, vous pouvez avoir occupé :
- des jeunes travailleurs jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 18 ans ;
- des apprentis dans le cadre de la formation en alternance ;
- des travailleurs domestiques ;
- des travailleurs occasionnels dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture ;
- des travailleurs qui n’entrent pas dans le champ d’application de la loi du 27 juin 1969. Il s’agit par exemple des étudiants jobistes sous cotisations de solidarité, des stagiaires en FPI, des volontaires, de certains stagiaires, etc.
Pour bénéficier de la réduction des charges salariales pour le deuxième travailleur, vous ne pouvez pas avoir occupé plus d’un travailleur à la fois durant les quatre trimestres qui précèdent l’engagement.
Pour la réduction des charges salariales pour le troisième travailleur, ce maximum est limité à deux membres du personnel occupés en même temps durant les quatre trimestres qui précèdent l’engagement.
Cumul avec d’autres réductions groupe-cible
La réduction groupe-cible « premier engagement » ne peut pas être cumulée avec une autre réduction groupe-cible (comme par exemple pour les travailleurs plus âgés ou les travailleurs peu qualifiés).
Elle peut cependant l’être avec la réduction structurelle.
Source : instructions administratives ONSS
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