Le Conseil national de sécurité a décidé d’un plan par étapes pour la reprise progressive de l’économie dès le 4 mai 2020. Nous faisons le point ci-après sur une série de mesures importantes qui s’appliquent depuis ce 11 mai 2020 et ce 18 mai 2020.
- Ouverture des entreprises offrant des biens ou des services aux consommateurs depuis ce 11 mai 2020 et des professions impliquant des contacts physiques depuis ce 18 mai 2020
Depuis le 11 mai dernier, les entreprises offrant des biens ou des services aux consommateurs peuvent rouvrir moyennant le respect des mesures de prévention nécessaires.
En outre, depuis le 18 mai, un certain nombre d’autres professions, dites de contact, telles que la coiffure et les salons de beauté, peuvent également rouvrir, sous réserve du respect d’un certain nombre de mesures de prévention spécifiques.
Toutefois, un certain nombre de ces entreprises doivent encore être fermées pour le moment. Cela concerne plus particulièrement les salons de massage, les centres de bien-être, y compris les saunas, les centres de fitness, les casinos, les salles de machines à sous et les bureaux de paris.
Les communes peuvent également rouvrir les marchés quotidiens ou hebdomadaires. Cela aussi est soumis à des conditions strictes. Par exemple, un maximum de 50 stands peuvent être installés et les vendeurs et le personnel du marché doivent se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou une autre alternative en tissu. Les visiteurs ne sont pas non plus autorisés à consommer de la nourriture ou des boissons sur les marchés.
Les entreprises qui rouvrent effectivement leurs portes doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour endiguer la propagation du coronavirus. Il convient dans ce cadre de prêter une attention particulière au respect de la distanciation sociale (1,5 mètre entre chaque personne).
Si cette distance ne peut pas être respectée, d’autres mesures de prévention appropriées doivent être prises afin d’offrir un niveau de protection au moins équivalent.
Concernant les mesures de prévention appropriées, nous vous renvoyons aux prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans :
- le Guide générique relatif à l’ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus COVID-19 complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l’entreprise, et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/mesures-renforcees/coronavirus-conseils-pour-la;
- le Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l’entreprise, et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent : https://emploi.belgique.be/fr/actualites/guide-generique-nouvelle-version-checklist-et-affiche-pour-le-lieu-de-travail.
Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l’entreprise et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale au sein de l’entreprise, ou à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.
Les entreprises informent en temps utile les travailleurs des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Elles informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.
Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d’appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l’entreprise.
- Mesures applicables dans le cadre de l’occupation des travailleurs
Les mesures qui s’appliquent aux entreprises concernant l’occupation de leurs travailleurs restent inchangées. Ces entreprises peuvent également à nouveau accueillir le public, moyennant le respect des mesures de prévention nécessaires.
L’on distingue encore toujours à ce niveau les entreprises non essentielles et celles qui appartiennent aux secteurs cruciaux et aux services essentiels.
Le télétravail est recommandé pour l’ensemble des entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les travailleurs occupant une fonction qui le permet. Si le télétravail n’est pas possible, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires en vue de garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale.
Les entreprises des secteurs cruciaux et des services essentiels doivent, dans la mesure du possible, appliquer le système du télétravail et les règles de distanciation sociale.
Source : Arrêté ministériel du 8 mai 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 8 mai 2020, 2e édition ; Arrêté ministériel du 15 mai 2020 modifiant le décret ministériel du 23 mars 2020 établissant des mesures urgentes pour faciliter la diffusion d’informations sur l’emploi des travailleurs.
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