Vous avez peut-être engagé il y a quelques temps un nouveau travailleur dont le contrat devrait entrer en vigueur maintenant, durant la crise du coronavirus. Pouvez-vous mettre ce travailleur en chômage temporaire dès le premier jour de son contrat ? La Ministre de l’Emploi a décidé le 1er avril 2020 qu’il est en principe possible de demander le chômage temporaire pour un contrat signé mais dont l’exécution n’a pas encore débuté.
Les parties doivent toutefois être de bonne foi.
Exemple : il s’agit d’un changement d’emploi et le nouveau contrat de travail a été conclu avant la crise du coronavirus mais n’a pas pu prendre cours immédiatement parce que le travailleur devait encore démissionner et prester un préavis.
Les parties ne peuvent pas avoir conclu le contrat de travail à un moment où il était déjà établi qu’en raison de la crise du coronavirus, le début de l’exécution n’était en principe plus possible.
Le chômage temporaire dans le cadre de contrats de travail conclus après le 13 mars 2020 n’est par conséquent pas accepté par l’ONEM, sauf s’il est satisfait cumulativement aux conditions suivantes :
• l’entrée en service est nécessaire pour des raisons liées à l’organisation de l’entreprise (par exemple, en remplacement d’un travailleur qui est un chaînon indispensable pour assurer le fonctionnement de l’entreprise) ;
• on travaille encore partiellement et de manière régulière au sein de l’entreprise (par exemple, on travaille régulièrement deux jours par semaine).
Les contrats de travail ne peuvent en aucun cas être antidatés.
L’ONEM effectuera des contrôles à ce sujet. Les employeurs et les travailleurs sont priés de conserver les justificatifs nécessaires qui démontrent leur bonne foi. Une déclaration Dimona concernant une occupation dans le futur mais qui a été effectuée avant la date du 13 mars 2020 peut valoir comme preuve de la bonne foi.
Ces informations sont valables sous réserve de modifications communiquées par les autorités après le 10 avril 2020.
Source : https://www.onem.be, FAQ corona, version actualisée du lundi 6 avril 2020
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