Lorsqu’un employeur met une voiture de société à la disposition de son travailleur, qui peut également l’utiliser à des fins privées, ce dernier bénéficie d’un avantage de toute nature imposable.
Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage fiscal de toute nature pour les véhicules de société est déterminé forfaitairement au moyen de la formule suivante :
[((valeur catalogue x coefficient de dégressivité) x 6/7) x coefficient de CO2] = avantage de toute nature du véhicule de société imposable annuellement
À partir de 2020, l’avantage de toute nature imposable augmentera pour plusieurs voitures de société hybrides qui ne respectent pas les normes strictes des hybrides rechargeables.
Les hybrides plug-in sont des véhicules équipés à la fois d’un moteur à combustion et d’une batterie électrique que l’on recharge en raccordant le véhicule à une source d’énergie externe.
Dans le cas des « fausses » hybrides rechargeables, la batterie électrique ne possède pas assez de capacité dans la pratique et ce faisant, ces voitures roulent principalement avec du carburant fossile.
Jusqu’à présent, le calcul de l’avantage fiscal relatif aux véhicules de société hybrides se basait sur une émission de CO2 qui tenait compte d’une part considérable d’activité électrique. Or, ces « fausses » hybrides semblent en réalité émettre bien plus de CO2 que leur émission de CO2 officielle.
À partir du 1er janvier 2020, cet aspect sera adapté et, pour ces véhicules hybrides spécifiques, le calcul de l’avantage fiscal de toute nature tiendra compte d’une émission de CO2 bien plus fidèle à l’émission réelle du véhicule.
Il s’agit des véhicules suivants :
- les hybrides plug-in ou véhicules hybrides rechargeables achetés, en location ou en leasing à partir du 1er janvier 2018 ;
- dont la batterie électrique présente une capacité énergétique inférieure à 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule ; ou
- dont les émissions de CO2 dépassent 50 g par kilomètre.
Le calcul forfaitaire de l’avantage fiscal de toute nature pour l’utilisation personnelle de ces véhicules fausses hybrides mise à disposition par l’employeur se basera désormais sur l’émission de CO2 du véhicule correspondant équipé d’un moteur alimenté exclusivement par le même carburant.
Par véhicule correspondant, on entend le véhicule de la même marque, du même modèle et du même type de carrosserie qui, sur la base du certificat de conformité, est équipé d’un moteur exclusivement alimenté par le même carburant fossile. Le ratio entre la puissance du véhicule hybride et celle du véhicule correspondant oscille entre 0,75 et 1,25 kW et est le plus proche de 1. Si plusieurs véhicules correspondants sont envisageables, c’est le véhicule émettant le plus de CO2 qui sera sélectionné.
Le véhicule correspondant doit être déterminé par le constructeur automobile ou l’importateur du véhicule. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez vous renseigner auprès de votre garagiste ou de la société de leasing avec laquelle vous travaillez.
S’il n’existe pas de variante correspondante non hybride, l’émission de CO2 du véhicule hybride sera multipliée par 2,5.
Le SPF Finances publiera également une liste de véhicules correspondants sur son site Internet (vraisemblablement fin avril 2020). Cette liste sera toutefois purement informative.
Source : arrêté royal du 5 septembre 2019 modifiant l’AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant, M.B. du 17 septembre 2019.
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