Les non-ressortissants de l’Union européenne, qui souhaitent travailler en Belgique en tant que travailleurs saisonniers ou par le biais d’une carte bleue européenne, doivent disposer d’une autorisation de travail. La procédure de demande de cette autorisation a changé depuis le 1er septembre 2019.
Travailleurs saisonniers
En Régions flamande et wallonne, les travailleurs saisonniers étrangers (non ressortissants de l’Union européenne) peuvent être engagés dans les secteurs agricole, horticole et de l’horeca. En Région de Bruxelles-capitale, seul le secteur agricole est concerné. Ces travailleurs peuvent travailler pendant maximum 5 mois par période de 12 mois.
L’employeur qui souhaite recruter des travailleurs saisonniers étrangers, doit tout d’abord prouver qu’il ne trouve pas de candidat sur le marché de l’emploi européen : il fait à cette fin publier une offre d’emploi pendant au moins trois semaines. Ce n’est qu’à l’issue de cette période de trois semaines qu’il pourra demander une autorisation de travail pour les travailleurs saisonniers non-ressortissants de l’Union européenne.
Si le travailleur saisonnier est occupé pour une période de moins de 90 jours en Belgique, il doit disposer d’un permis de travail B. S’il s’agit d’un emploi de plus longue durée, son employeur doit suivre la procédure de demande d’un permis unique depuis le 1er septembre 2019. Le titre de séjour du travailleur fait désormais mention de son autorisation de travail.
Le permis de travail/permis unique doit être demandé avant que le travailleur ne réside en Belgique.
Carte bleue européenne
Pour les travailleurs hautement qualifiés qui viennent travailler/travaillent en Belgique par le biais d’une carte bleue européenne, il convient désormais de suivre la procédure du permis unique.
Pour obtenir une carte bleue européenne, le travailleur doit :
- respecter le seuil minimal de rémunération fixé dans chaque région comme suit :
- Flandre : le seuil minimal de rémunération s’élève à 50.242 euros bruts par an ;
- Bruxelles : le seuil s’élève à 52.978 euros bruts par an ;
- Wallonie : le seuil est fixé à 53.971 euros bruts par an.
- conclure un contrat de travail d’au moins 1 an ;
- disposer d’un diplôme de l’enseignement supérieur (d’une durée de minimum 3 ans).
Contrairement aux travailleurs saisonniers étrangers, le travailleur hautement qualifié étranger peut résider en Belgique au moment où son employeur introduit une demande de carte bleue européenne.
Source : Loi du 5 mai 2019 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne certaines catégories de travailleurs, M.B. 22 août 2019 et arrêté royal du 6 juin 2019 modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en vue de la délivrance d’une carte bleue européenne autorisant les ressortissants de pays tiers à séjourner à des fins d’un travail hautement qualifié, M.B., 22 août 2019.
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