Les prochaines élections sociales auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. Elles conduiront à la nomination ou au renouvellement de représentants du personnel dans les conseils d’entreprise et les comités de prévention et de protection du travail.
Un conseil d’entreprise doit être établi dans toutes les entreprises qui emploient en moyenne minimum 100 personnes. Un comité de prévention et de protection au travail doit être mis en place dans toutes les entreprises qui emploient en moyenne minimum 50 personnes.
Comme cela a déjà été communiqué antérieurement, la période de référence pour le calcul du contingent minimum exigé pour les travailleurs habituels démarre un trimestre plus tôt. Cette période a donc commencé le 1er octobre 2018 et se poursuivra jusqu’au 30 septembre 2019.
Les travailleurs intérimaires sont également pris en considération dans le calcul du contingent minimum exigé, à l’exception des intérimaires qui remplacent les travailleurs dont le contrat de travail a été suspendu. Ici aussi, une modification a eu lieu. Pour les prochaines éléctions sociales, le trimestre déterminant pour calculer la moyenne des travailleurs intérimaires s’étendait du 1er avril 2019 au 30 juin 2019.
La procédure d’élection prend 150 jours et fixe deux dates clés, à savoir le jour X qui indique quel jour sera le jour des élections et le jour Y qui est le jour même des élections. La procédure d’organisation d’élections sociales comporte de nombreuses obligations. Il est donc important d’être suffisamment informé.
Si vous pensez employer habituellement une moyenne de minimum 50 ou 100 personnes, nous vous recommandons de nous contacter.
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