Depuis quelques années, les PME (max. 50 travailleurs) avec une unité d’établissement située en région de langue française peuvent bénéficier de subventions si elles engagent des demandeurs d’emploi inoccupés. Les demandeurs d’emploi doivent être inscrits auprès du FOREM. Cette mesure s’appelle le plan SESAM.
L’employeur reçoit des aides pendant trois ans. Le montant de ces aides est annuel et dégressif. Pour un travailleur à temps plein, l’employeur reçoit :
- 422€ la première année ;
- 816€ la deuxième année ;
- 211€ la troisième année.
Si le travailleur travaille à temps partiel, l’employeur reçoit un prorata de ces montants.
Les montants de base restent inchangés, mais ils sont indexés chaque année.
Pour l’engagement de certaines catégories de demandeurs d’emploi inoccupés appartenant à un groupe cible plus faible sur le marché de travail, l’intervention peut être majorée de 2.605€ au maximum. Cette majoration concerne les demandeurs d’emploi de moins de 30 ans et de plus de 50 ans, les demandeurs d’emploi engagés dans le cadre des trois premiers engagements, les demandeurs d’emploi ne disposant pas d’un diplôme de l’enseignement secondaire du 2e degré ou bénéficiant d’une aide AVIQ.
Si la personne concernée remplit plusieurs critères d’attribution, les interventions majorées peuvent être cumulées, dans la limite de 55.000€.
La mesure SESAM est limitée à 5 équivalents temps plein (ETP) simultanément par entreprise.
Depuis le 1er avril 2019, le régime est assoupli sur certains points :
- Les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits bénéficiant d’une allocation de garantie de revenus entrent en ligne de compte pour cette mesure. Ils sont assimilés à des demandeurs d’emploi inoccupés. Les personnes ayant atteint l’âge légal de la pension de 65 ans sont, quant à elles, exclues ;
- Par contre, les conditions pour les personnes pour lesquelles une intervention majorée peut être demandée sont rendues plus strictes : les travailleurs engagés doivent avoir moins de 25 ans (au lieu de 30 ans) ou avoir plus de 55 ans (au lieu de 50 ans) ;
- Le cumul de plusieurs subventions pour groupes-cible faibles est supprimé. L’employeur ne peut désormais bénéficier que d’une seule subvention par travailleur engagé. La limite de 55.000€ est donc supprimée ;
- L’employeur peut bénéficier d’un subside pour maximum 5 équivalents temps plein (ETP) en même temps.
La procédure de demande de la subvention est simplifiée. La plus grande nouveauté est la création d’une plateforme électronique pour introduire et gérer les demandes. Vous trouverez cette plateforme sur le site internet du Gouvernement wallon : https://www.wallonie.be/fr/demarches/20557-beneficier-d-une-subvention-sesam-pour-engager-du-personnel#formulaires. Vous y trouverez également plus d’informations sur les modifications à partir du 1er avril 2019.
Source : Décret wallon du 14 février 2019 relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises, M. B. 15 mars 2019.
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