En tant qu’employeur, vous devez payer des cotisations au Fonds de Fermeture des Entreprises. Ces cotisations sont calculées sur base de la totalité des rémunérations brutes des travailleurs (à 108% pour les ouvriers) qui sont prises en considération pour le calcul des cotisations ONSS, et sont égales à un pourcentage de ce montant, fixé annuellement. Trois arrêtés royaux publiés au Moniteur belge du 6 mars 2019 fixent les pourcentages pour l’année 2019.
Pour les quatre trimestres de 2019, les pourcentages des cotisations sont fixés comme suit :
- Cotisation de base pour les entreprises sans finalité commerciale ou industrielle : 0,02% ;
- Cotisation de base pour les entreprises à finalité commerciale ou industrielle :
- Employeurs qui occupaient au moins 20 travailleurs : 0,19% ;
- Employeurs qui occupaient moins de 20 travailleurs : 0,14% ;
- Cotisation spéciale visant à financer le chômage temporaire : 0,10%.
Sources : Arrêté royal du 22 février 2019 fixant, pour l’année 2019, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l’article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d’entreprises (1), M.B. 6 mars 2019.
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