L’ONSS a publié ses instructions administratives pour le 1er trimestre 2019 et adapte ainsi quelques montants forfaitaires pour les remboursements de frais.
- Vêtements de travail
L’ONSS accepte désormais, à certaines conditions, l’octroi aux travailleurs d’une indemnité vêtements de 1,74 euros par jour pour l’achat de vêtements de travail, ainsi qu’une indemnité de 1,74 euros par jour pour l’entretien de ces vêtements de travail.
Cette indemnité forfaitaire n’est acceptée que lorsqu’il s’agit de vêtements de travail au sens strict (par exemple les salopettes ou les chaussures de sécurité) ou d’autres vêtements imposés par l’employeur (par exemple les uniformes), et qui ne peuvent pas être portés comme vêtements de ville ou de loisirs.
- Frais de bureau
Depuis 2019, l’ONSS accepte un montant forfaitaire de 126,94 euros par mois comme remboursement des frais de bureau aux travailleurs qui effectuent structurellement et régulièrement une partie de leur travail à la maison, et qui disposent dans leur habitation d’un espace pour effectuer leur travail. Ce montant forfaitaire couvre les frais de chauffage, d’électricité, le petit matériel de bureau, …
Pour les travailleurs qui disposent d’un poste de travail chez leur employeur, le forfait ne sera accepté que s’il apparaît clairement de leur fonction qu’ils travaillent régulièrement à la maison. Pour les travailleurs qui tombent sous le champ d’application de la loi sur le temps de travail, ce forfait ne sera pas accepté s’ils effectuent le maximum d’heures de travail fixées légalement, quasi-exclusivement sur le lieu de travail organisé par leur employeur.
Source : Instructions administratives O.N.S.S., 2019/1.
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