Lorsqu’un employeur met une voiture de société à usage personnel à la disposition de son travailleur ou dirigeant d’entreprise, un avantage de toute nature (ATN) imposable est créé dans le chef du bénéficiaire.
Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature fiscal est calculé en fonction de la valeur catalogue et de l’émission de CO2 de la voiture en question, notamment selon la formule suivante :
[((valeur catalogue x coefficient de correction) x 6/7) x coefficient CO2] = Avantage de toute nature de la voiture de société imposable sur base annuelle.
Dans le calcul de cet avantage de toute nature, le coefficient CO2 est un facteur important. Ce coefficient est révisé annuellement sur la base de l’évolution globale des émissions de CO2 du parc national des véhicules de société.
Le coefficient de CO2 de base s’élève à 5,5% pour les émissions de CO2 de référence.
Lorsque le taux d’émission du véhicule concerné est supérieur au taux d’émission de référence, le pourcentage de base est augmenté de 0,1 % par gramme de CO2 supplémentaire au taux d’émission de référence. Le pourcentage CO2 maximal s’élève à 18%.
Lorsque le taux d’émission du véhicule concerné est inférieur au taux d’émission de référence, le pourcentage de base est diminué de 0,1 % par gramme de CO2 en moins par rapport au taux d’émission de référence. Le pourcentage CO2 minimal s’élève à 4%.
Depuis l’année de revenus 2014, le Roi détermine annuellement les émissions de CO2 de référence en fonction de la moyenne des émissions de CO2 sur une période de 12 mois consécutifs se terminant le 30 septembre de l’année précédant la période imposable.
Les taux d’émission de CO2 de référence pour l’année de revenus 2019 ont été publiés au Moniteur belge du 27 décembre 2018. Ces nouveaux taux de référence s’appliquent aux avantages de toute nature octroyés à partir du 1er janvier 2019.
Les taux d’émission de CO2 de référence pour l’année 2019 s’élèvent à 87 g/km pour les véhicules à moteur diesel et à 107 g/km pour les véhicules alimentés à l’essence, au LPG ou au gaz naturel.
Les taux d’émission de CO2 de référence pour l’année de revenus 2018 s’élevaient à 86 g/km pour les véhicules à moteur diesel et à 105 g/km pour les véhicules alimentés à l’essence, au LPG ou au gaz naturel.
L’augmentation des taux d’émission de CO2 de référence entraîne, par conséquent, une diminution de l’avantage de toute nature imposable, quel que soit le type d’alimentation de la voiture.
Le montant minimum de l’avantage de toute nature imposable des voitures de société pour 2019 s’élèvera normalement à 1.340 EUR. Ce nouveau montant minimum doit encore être publié au Moniteur belge.
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Source : A.R. du 19 décembre 2018 modifiant en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition, MB du 27 décembre 2018