Avec le tax shift, le gouvernement veut alléger les frais sur le travail et ainsi créer plus d’emplois. La première phase du tax shift a eu lieu en avril 2016, avec une réduction des cotisations patronales pouvant aller jusqu’à 30%, une suppression partielle de la réduction IAP et un renforcement de la réduction premiers engagements.
En 2018, la deuxième phase du tax shift a été mise en œuvre. Les cotisations patronales ont été réduites à 25% et la réduction structurelle a été réduite. Afin d’accroître le pouvoir d’achat des travailleurs, les frais professionnels forfaitaires ont été augmentés, la tranche d’imposition de 30% a été supprimée et le montant hors taxe a été augmenté.
Le 1er janvier 2019, nous atteignons la troisième et, pour le moment, dernière phase du tax shift. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales mesures de cette troisième phase.
Cotisations patronales dans le secteur marchand
Les cotisations patronales de base ne baissent plus et restent fixées à 25%.
Dans le cadre de la réduction structurelle, la limite trimestrielle pour les bas salaires reviendra à 9.035€ par trimestre à compter du 1er janvier 2019. Cela signifie donc une réduction supplémentaire pour bas salaires, pour tous les salaires trimestriels inférieurs à cette limite.
Cette réduction supplémentaire est toutefois très limitée dans la pratique. La limite de 9.035€ était déjà fixée en 2016. Depuis lors, toutefois, la limite des bas salaires a déjà été indexée à plusieurs reprises. En raison de la dernière indexation, le seuil des bas salaires s’élevait déjà à 9.027 €.
Cotisations patronales dans le secteur non-marchand
Pour les employeurs relevant des secteurs du Maribel social, les cotisations patronales sont toujours de 32,40%. Cela n’a jamais été réduit dans le contexte du tax shift.
Pour le secteur non-marchand, la limite trimestrielle pour les bas salaires passe au 1er janvier 2019 à 7.590€ par trimestre (le seuil précédent pour les bas salaires était de 7.548€).
Augmentation de la prime au travail fiscale
En accordant une prime au travail, les travailleurs à bas salaires ont droit à une réduction de leurs cotisations de sécurité sociale personnelles (prime sociale au travail) et de leurs impôts (prime fiscale au travail). Le montant de la prime fiscale au travail est un pourcentage de la prime sociale réellement perçue. Le pourcentage actuel est de 28,03%. À partir du 1er janvier 2019, ce pourcentage passera à 33,14%. Le montant maximal de la réduction d’impôt passe de 420€ à 500€ par an.
Augmenter le montant hors taxe
Toute personne soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (à la fois les travailleurs et les chefs d’entreprise) a droit à une allocation non imposable.
Nous disposons actuellement de deux types de sommes exonérées d’impôt : le montant général de 4.095€ (non indexé) et le montant majoré exonéré d’impôt de 4.260€ pour les contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 25.220€ (montants non indexés).
À partir du 1er janvier 2019, cette distinction disparaîtra et un seul montant s’appliquera à tous les contribuables, à savoir 4.785€ (non indexé).
Augmenter la tranche d’imposition de 40%
La tranche d’imposition de 40% est encore élargie. En conséquence, certains revenus ne se verront plus appliquer le pourcentage le plus élevé de 45%.
Source: Loi du 26 décembre 2015 portant mesures visant à renforcer la création d’emplois et le pouvoir d’achat, B.S. 30 décembre 2015.
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