Actuellement, les détaillants et les salons de coiffure sur la côte et dans les centres touristiques ne peuvent employer des travailleurs que 13 dimanches par an en dehors de la haute saison.
Cette dernière phrase a donné lieu à de nombreuses discussions dans le passé : ces 13 dimanches doivent-ils être comptés collectivement ou individuellement ? Selon la Cour de cassation, la dérogation au repos dominical porte sur le nombre de dimanches pendant lesquels l’employeur peut employer un ou plusieurs travailleurs, et non sur le nombre de dimanches pendant lesquels un travailleur individuel peut travailler.
Pour mettre fin à cette ambiguïté, la loi sur le travail a été modifiée.
Par conséquent, à partir du 10 novembre 2018, chaque travailleur employé dans les commerces de détail et les salons de coiffure pourra travailler 39 dimanches par année civile.
Cette règle est limitée aux commerces de détail et aux salons de coiffure dans les stations balnéaires, les stations climatiques et les centres touristiques.
Stations balnéaires
Par “stations balnéaires”, on entend celles situées à moins de 5 kilomètres de la côte.
Stations climatiques
Les stations climatiques sont les endroits qui satisfont à au moins deux des conditions suivantes :
- la plupart des hôtels doivent être fermés au moins six mois par an ;
- le nombre de résidents devrait augmenter sensiblement à certaines périodes de l’année ;
- le personnel employé dans l’hôtellerie devrait augmenter sensiblement à certaines périodes de l’année.
Centres touristiques
Les centres touristiques sont les lieux reconnus comme tels par le ministre du Travail.
Les communes suivantes sont actuellement reconnues comme centres touristiques : Arlon, Anvers, Aubel, Aywaille, Bastogne, Beauraing, Bergen, Bertrix, Bièvre, Bouillon, Bruges, Bruxelles, Bullange, Butgenbach, Ciney, Dadizele, Diest, Dixmude, Dinant, Tournai, Durbuy, Florenville, Gand, Herbeumont, Hill Country, Huy, Houffalize, Ypres, Kasterlee, Courtrai, La-Roche-en-Ardenne, Louvain, Libin, Lommel, Liège, Maasmechelen, Malmedy, Marche-en-Famenne, Mechelen, Menen, Mol, Neufchâteau, Peer, Péruwelz, Poperinge, Rendeux, Rochefort, Saint-Hubert, Scherpenheuvel, Spa, Sprimont, Stavelot, Tervuren, Tongeren, Vielsalm, Virton, Vresse-sur-Semois, Waimes et Wavre.
Pour certaines communes, seule une partie du territoire est reconnue comme centre touristique. Si vous souhaitez connaître la description exacte dans votre commune, vous pouvez toujours contacter le service juridique.
Source : Loi du 11 octobre 2018 modifiant le Code du travail du 16 mars 1971 en ce qui concerne le travail le dimanche, BOJ 31 octobre 2018.
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