À l’approche de la fin de l’année, vous voudrez peut-être récompenser vos travailleurs avec un cadeau ou des chèques-cadeaux supplémentaires. À quoi devez-vous faire attention afin que ces cadeaux puissent être accordés sans donner lieu aux retenues de sécurité sociale et au précompte professionnel?
ONSS
Les cadeaux peuvent être accordés en nature ou sous forme de chèques-cadeaux mais ils doivent être accordés à l’occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du nouvel an. Le montant du cadeau ne peut excéder 40€ par travailleur et par an. Ce montant peut être augmenté de 40€ par enfant à charge. Les conditions suivantes s’appliquent également à l’attribution de chèques-cadeaux :
– Les chèques ne peuvent être encaissés qu’auprès de certaines sociétés ayant préalablement conclu un accord avec l’émetteur des chèques ;
– Les chèques doivent avoir une durée limitée ;
– Ils ne peuvent pas être payés en espèces aux travailleurs.
Fisc
Les cadeaux en nature ou les bons d’achat ne sont pas imposables pour le travailleur et sont déductibles d’impôt pour l’employeur sous respect des conditions suivantes :
– Tous les travailleurs doivent recevoir le même avantage ;
– L’avantage doit être attribué à l’occasion de Saint-Nicolas, Noël ou du Nouvel An ;
– Le montant octroyé ne peut excéder 35€ par travailleur, augmenté de 35€ par enfant à charge.
En outre, les chèques-cadeaux sont soumis aux mêmes conditions que celles exigées par l’Office national de sécurité sociale.
Les règles des autorités fiscales étant plus strictes que celles de l’Office national de sécurité sociale, nous vous recommandons de respecter les montants appliqués par les autorités fiscales, à savoir un maximum de 35€ par travailleur, augmenté de 35€ par enfant à charge.
Source: Arrêté royal du 3 juillet 2018 modifiant l’article 19, §2, 14 ° de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 portant application de la loi du 27 juin 1969 portant révision du décret-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs, MB 6 juillet 2018.
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