Non seulement les jours fériés, mais les vacances collectives sont, elles aussi, fixées au niveau sectoriel ou au niveau de l’entreprise.
La commission paritaire peut prendre des décisions quant aux dates de vacances dans le secteur. Dans ce cas, le SPF Sécurité Sociale doit en être informé au plus tard le 31 décembre 2018.
A défaut de communication de la part de l’organe paritaire avant cette date, les dates de vacances collectives peuvent être fixées par le Conseil d’entreprise ou à défaut de celui-ci, par la délégation syndicale ou encore, à défaut de celle-ci, par accord entre l’employeur et les travailleurs.
En outre, les dates de congés collectifs doivent être reprises dans le règlement de travail et affichées dans les locaux de l’entreprise. Une copie de cet avis doit également être remise à chaque travailleur. De plus, un avis doit être adressé à l’Inspection des Lois sociales dans les 8 jours qui suivent. Nous vous conseillons également d’envoyer une copie de cet avis à votre secrétariat social.
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