Le calcul de l’avantage de toute nature imposable pour la mise à disposition gratuite d’un logement a récemment été modifié.
Jusqu’il y a peu, le calcul de l’avantage différait selon que le bien immobilier était attribué par une personne physique ou par une personne morale. À plusieurs reprises, les tribunaux ont qualifié cette distinction de discriminatoire et le fisc suit désormais cette jurisprudence.
Formule : 100/60 x RC indexé
Majoré de 5/3 s’il s’agit d’une habitation meublée
Cette formule ne doit pas seulement être appliquée pour 2018, mais le calcul peut aussi être révisé pour les revenus 2017.
Vous pouvez encore rectifier le montant imposable pour 2017 de trois façons :
- Si vous n’avez pas encore introduit votre déclaration, alors vous pouvez adapter vous-mêmes le montant imposable dans votre déclaration sur Tax-On-Web.
- Nous pouvons aussi adapter nous-mêmes le montant imposable pour vous. Dans ce cas, une nouvelle déclaration 274 et une nouvelle déclaration Belcotax devront se faire. Si vous souhaitez que nous effectuions ces modifications, veuillez nous le communiquer pour le 3 août au plus tard.
- Vous pouvez aussi introduire une réclamation en mentionnant ‘Circulaire 2018/C/57’ comme justification.
Pour 2018, vous devez simplement nous transmettre le montant imposable obtenu par la nouvelle formule.
Si vous avez encore des questions ou que vous souhaitez plus d’information sur cet article, n’hésitez pas à prendre contact avec le service juridique.