Le samedi 6 juillet 2019 les services de l’inspection sociales effectueront des contrôles dans l’horeca.
Lors d’un contrôle éclair, un employeur reçoit la visite de différents services d’inspection en même temps (ONEM, ONSS, SPF ETC,…).
Le point d’attention de ces contrôles portera sur l’emploi illégal (contrôle des cartes de travail et des autorisations de séjour) et sur le travail en noir. En outre, les services de l’inspection sociale contrôleront si les documents sociaux de votre entreprise sont en ordre.
Les éléments suivants peuvent notamment être contrôlés :
- les contrats de travail et les annexes éventuelles (avec une attention particulière pour les contrats de travail à temps partiel, les contrats étudiants et intérimaires);
- l’emploi à temps partiel: le registre des dérogations ou le système de gestion du temps;
- le règlement de travail (y compris tous les horaires et les annexes obligatoires) et preuves d’enregistrement;
- la déclaration Dimona;
- fiches de prestations quotidiennes;
- …
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) a réalisé une checklist. Cette checklist comprend un aperçu des documents qui sont susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous attendre. Cette checklist est cependant indicative et n’empêche pas l’inspecteur social de demander tous les documents dont il a besoin pour ses vérifications.
Attention, des contrôles non annoncés restent évidemment possibles.
Doutez-vous d’être tout à fait en ordre ? Avez-vous encore des questions ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre gestionnaire de dossier ou avec le service juridique !