En raison de la guerre en Iran, l’ONEM a indiqué comment il traitera les demandes de chômage temporaire pour cause de force majeure pour les travailleurs « bloqués » à l’étranger.
Chômage temporaire pour cause de force majeure
Selon l’ONEM, le chômage temporaire pour cause de force majeure peut uniquement être invoqué si les conditions suivantes sont cumulativement réunies. Il doit s’agir d’un événement :
- soudain et imprévisible ;
- qui ne peut être imputé ni à l’employeur ni au travailleur ;
- qui empêche temporairement et totalement d’exécuter le contrat de travail.
En pratique, la condition « événement soudain et imprévisible » est particulièrement déterminante. Lorsqu’une situation ne peut être considérée comme imprévisible, le chômage temporaire pour cause de force majeure ne peut être invoqué.
Travailleurs bloqués en Iran
Pour les travailleurs bloqués en Iran, le chômage temporaire pour cause de force majeure ne peut être demandé. En effet, un avis négatif de voyage était déjà en vigueur depuis un certain temps pour l’Iran. La situation ne répond donc pas au caractère imprévisible et inévitable de la force majeure.
Travailleurs bloqués dans (les aéroports) d’autres pays
Les travailleurs qui, en raison de la fermeture ou d’une restriction sévère du trafic aérien, se trouvent bloqués dans (des aéroports) d’autres pays (par exemple à Dubaï ou en Israël) et qui, de ce fait, sont dans l’impossibilité d’exécuter leur contrat de travail peuvent en principe faire appel au chômage temporaire pour cause de force majeure.
Cela vaut aussi bien pour les travailleurs qui se sont déplacés pour des raisons privées que pour des raisons professionnelles.
Les travailleurs qui seraient bloqués à l’étranger pour une période prolongée et qui souhaitent faire appel au chômage temporaire pour cause de force majeure doivent joindre à leur demande, introduite via l’employeur, les pièces justificatives suivantes :
- la preuve que le travailleur séjourne effectivement à l’étranger (présentation de documents de voyage) ;
- la preuve du vol aller et du vol retour ;
- la preuve que le vol retour a été annulé ;
- une déclaration sur l’honneur attestant que le travailleur ne peut pas rentrer par un autre moyen de transport ou par un autre vol. Cette condition n’est pas remplie si le retour est simplement rendu plus difficile, mais reste raisonnablement possible.
S’il s’agit de travailleurs séjournant à l’étranger pour des raisons professionnelles, les documents suivants doivent en outre être joints :
- une attestation de l’employeur confirmant qu’il s’agit d’un déplacement professionnel ;
- une déclaration sur l’honneur du travailleur attestant qu’il ne peut plus être occupé à l’étranger et qu’il ne peut pas non plus effectuer un travail de remplacement (par exemple, travail à distance par télétravail) ;
- une déclaration sur l’honneur du travailleur attestant qu’il ne perçoit pas de rémunération de l’employeur.
Départ après le 28 février 2026
Pour les travailleurs qui sont partis après le 28 février 2026 vers une zone impactée, aucun chômage temporaire pour cause de force majeure ne peut être demandé. Là encore, il n’y a pas le caractère imprévisible et inévitable requis pour invoquer la force majeure.
Source : www.onem.be.
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