Procédure d’urgence en cas de dysfonctionnement de l’application web de Sodalis pour l’introduction d’une déclaration DIMONA.
Depuis le 1er janvier 2003, tout employeur est tenu de déclarer électroniquement à l’ONSS les entrées en service et les sorties de service de ses travailleurs. Cette déclaration immédiate d’emploi est également appelée DIMONA.
Lors de chaque engagement d’un travailleur, une déclaration DIMONA doit obligatoirement être introduite avant le début des prestations. Il en va de même pour chaque sortie de service. Cette déclaration doit être effectuée au plus tard le premier jour ouvrable suivant la date de fin du contrat de travail.
En cas de non-respect de cette obligation, des amendes administratives et des sanctions pénales peuvent être imposées. En outre, en cas de négligence, l’employeur est redevable d’une cotisation de solidarité à l’ONSS.
Nous vous communiquons ces instructions afin que vous sachiez comment procéder si l’application DIMONA sur notre site web ne fonctionne pas correctement. Dans ce cas, l’ASBL SODALIS ne peut être tenue responsable d’éventuelles amendes résultant du non-respect ou du retard dans l’introduction de la déclaration DIMONA.
Déclaration DIMONA via www.sodalis.be
Si, en tant qu’employeur, vous introduisez habituellement vous-même vos déclarations DIMONA, vous pouvez vous rendre sur www.sodalis.be et vous connecter à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Via l’écran de connexion, vous pouvez compléter la déclaration DIMONA. Si vous avez communiqué une adresse e-mail valide, vous recevrez immédiatement un e-mail contenant votre numéro DIMONA. En cas d’erreur, vous recevrez également un e-mail vous informant du problème constaté. Si vous ne recevez aucun e-mail dans l’heure, cela signifie que, pour des raisons techniques, le module de notre site web ne fonctionne pas. Dans ce cas, vous devez introduire votre déclaration DIMONA conformément aux instructions décrites ci-dessous.
Déclaration DIMONA via le site web de l’ONSS
Rendez-vous sur le site web de l’ONSS (www.socialsecurity.be) et accédez au portail de la sécurité sociale. Vous y trouverez l’onglet « Employeurs », puis l’application « DIMONA ». Sur cette page, vous pouvez introduire une déclaration DIMONA via les boutons bleus situés à droite.
Vous pouvez également accéder directement à la déclaration DIMONA en vous rendant sur ce lien.Dans ce module, vous devez compléter les champs requis et suivre les instructions jusqu’à l’envoi de la déclaration DIMONA
Après l’envoi, le numéro DIMONA s’affiche immédiatement à l’écran. Veillez à conserver soigneusement ce numéro.
Si vous ne parvenez toujours pas à déclarer un travailleur via le service en ligne DIMONA de l’ONSS en raison de problèmes techniques, vous devez suivre la procédure d’urgence suivante auprès de l’ONSS :
- Vous devez signaler le problème (étape 1)
- Ensuite, vous devez signaler le moment où le problème a été résolu (étape 2)
- Après cela, vous pouvez introduire la déclaration DIMONA (étape 3)
Via le lien ci-dessous, vous trouverez les documents modèles pour les notifications à l’ONSS : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/dimona/introduction/urgence.htm
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