En cette période de l’année, de nombreuses questions peuvent se poser sur la prise d’un petit chômage à l’occasion de la communion ou de la fête laïque de l’enfant de l’un de vos travailleurs.
Il est important de noter que, pour la première communion ou la fête du printemps, le régime général ne prévoit pas de droit au petit chômage.
Toutefois, si un enfant du travailleur ou de son époux(se) ou partenaire en cohabitation légale fait sa communion solennelle ou participe à la fête de la jeunesse laïque, le travailleur a droit à un jour de petit chômage avec maintien de la rémunération.
- Prise du petit chômage
En principe, le jour du petit chômage coïncide avec le jour de la cérémonie. Toutefois, si la cérémonie a lieu un dimanche, un jour férié ou un jour d’inactivité ordinaire, il existe un droit au petit chômage « pour le jour d’activité ordinaire qui suit ou précède immédiatement le jour de la cérémonie ».
Le concept de journée de travail est développé au niveau de l’entreprise. Si le travailleur n’est pas tenu de travailler le jour d’activité précédant ou suivant immédiatement le jour de la cérémonie, il perd le droit au petit chômage.
Par exemple : Un travailleur à temps partiel ne travaille que le mercredi et le jeudi et la fête tombe un dimanche. S’il est employé dans une entreprise qui travaille du lundi au vendredi, il n’aura pas droit au petit chômage.
- Demande
Si un travailleur souhaite exercer son droit au petit chômage, il doit vous en informer à l’avance. Si les conditions sont remplies, vous ne pouvez pas empêcher votre travailleur de prendre le petit chômage. Vous pouvez toutefois, si vous le souhaitez, demander au travailleur de vous fournir une preuve de l’événement donnant droit au petit chômage (par exemple, une attestation du catéchiste ou du comité d’organisation de la fête de la jeunesse laïque).
Si le travailleur est parent de deux enfants qui font leur communion solennelle le même jour, un seul jour de petit chômage sera accordé. En effet, l’attribution du petit chômage est liée à l’événement et ne dépend pas du nombre d’enfants.
- Régime sectoriel
Cette règle fait l’objet de nombreuses dérogations sectorielles ! Par exemple, la période pendant laquelle il faut prendre ce jour peut être prolongée par une CCT sectorielle.
Source : L’article 30 de la loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978 et l’arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, (des travailleurs domestiques), des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d’absence à l’occasion d’événements familiaux ou en vue de l’accomplissement d’obligations civiques ou de missions civiles.
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