Lorsque vous devez mettre des travailleurs temporairement au chômage en raison d’intempéries, l’ONEM vous demande désormais des informations supplémentaires. Il s’agit plus précisément (1) des conséquences spécifiques des mauvaises conditions météorologiques et (2) de l’adresse exacte du lieu de travail où le problème se pose.
- Complications
L’ONEM doit être informé des circonstances exactes à l’origine du chômage temporaire. Sur la base de ces informations, l’ONEM évalue si le chômage temporaire est justifié et combien de temps il le reste.
Quelques exemples :
- (Une partie) de l’entreprise est devenue inutilisable à la suite d’une tempête ou d’une inondation ;
- le gel ou les fortes pluies rendant impossibles des travaux de maçonnerie ou de charpente ;
- la pluie empêche une entreprise de marquage routier de travailler en raison d’une surface de route mouillée.
- Complément d’adresse
Pour les notifications de chômage temporaire pour intempéries, l’adresse officielle du siège social de l’employeur ne suffit pas toujours. L’ONEM doit également connaître l’adresse exacte du lieu de travail où la nuisance se produit effectivement, par exemple un chantier, un site, une filiale ou un autre lieu de travail. Il peut s’agir d’informations supplémentaires telles que le bâtiment, le hall, la zone ou une adresse de chantier spécifique.
Ces informations permettent à l’ONEM de vérifier la raison du chômage, d’effectuer une inspection sur place si nécessaire et de déterminer correctement quel site est touché en cas d’établissements multiples.
Exemple : une entreprise de construction a son siège social à Anvers, mais ses ouvriers ne peuvent pas travailler sur un chantier à Gand en raison du mauvais temps. Dans ce cas, l’adresse du chantier à Gand doit être indiquée comme lieu complémentaire.
- Point d’attention supplémentaire
Indépendamment des nouvelles informations complémentaires, nous avons reçu, dans plusieurs dossiers, la remarque de l’ONEM selon laquelle le chômage temporaire pour intempéries ne peut être invoqué que lorsque les conditions météorologiques rendent effectivement l’exécution du travail impossible. Lorsque les intempéries ne font que compliquer l’exécution du travail ou entraînent une baisse de rendement, le chômage temporaire pour intempéries ne peut pas être appliqué. Il doit donc exister un lien de causalité direct entre les mauvaises conditions météorologiques et l’impossibilité d’exécuter le travail.
Exemple : lorsque la colle ou le mortier utilisés ne nécessitent pas de température minimale.
Il est dès lors important que ces éléments nous soient clairement communiqués lors de la demande.
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