De plus en plus d’employeurs font appel à des jeunes et à des étudiants, surtout pendant les périodes de vacances ou les moments de forte activité. Lorsqu’un mineur est occupé, des règles particulières s’appliquent toutefois en matière de durée du travail, de temps de repos et de nature des activités autorisées. En outre, depuis 2026, la réglementation a été étendue à certains jeunes de 15 ans encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein.
Dans cet article, nous passons en revue les principaux points d’attention.
- Jeunes de 15 ans soumis à l’obligation scolaire à temps plein : désormais, un travail étudiant limité est possible
Depuis le 1er janvier 2026, certains jeunes de 15 ans encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein peuvent être occupés dans le cadre d’un contrat d’étudiant.
Il s’agit des jeunes âgés de 15 ans qui n’ont pas encore terminé les 2 premières années d’études de l’enseignement secondaire de plein exercice. Pour ce groupe, un principe d’interdiction d’occupation s’appliquait auparavant. Le législateur a depuis prévu une exception, mais uniquement pour ce que l’on appelle les « travaux légers ».
Cette possibilité offre aux employeurs une flexibilité supplémentaire, mais les conditions sont strictes et doivent être respectées scrupuleusement.
- Qu’entend-on par « travaux légers » ?
Les activités que ces jeunes peuvent exercer sont définies de manière limitative dans un arrêté royal du 19 avril 2026.
Il s’agit exclusivement d’activités non industrielles de nature légère pour lesquelles aucune formation spécifique n’est requise et qui ne sont pas exécutées avec ou sur des équipements de travail mécaniques.
Concrètement, ces jeunes peuvent notamment être affectés aux activités suivantes :
- aide à l’accueil ou dans un vestiaire ;
- réapprovisionnement des rayons en tant que réassortisseur ;
- soutien simple aux activités de vente dans les commerces de détail ;
- activités logistiques telles que la réception, l’emballage, l’étiquetage, la gestion des stocks ou la préparation des commandes ;
- tâches légères de nettoyage telles que dépoussiérer, faire la vaisselle, passer l’aspirateur ou nettoyer de petits espaces ;
- certaines tâches organisationnelles de soutien dans le secteur des soins, telles que la distribution et le débarrassage des repas et des boissons.
Les employeurs doivent toujours veiller à ce que ces activités ne présentent aucun risque pour la sécurité, la santé ou le développement du jeune. En outre, l’occupation ne peut pas compromettre la fréquentation scolaire, d’éventuelles formations professionnelles ou les chances d’éducation du jeune.
- Limites strictes en matière de durée du travail et d’horaires
Des restrictions particulières en matière de durée du travail s’appliquent à ces jeunes de 15 ans :
- Pendant la période scolaire, ils peuvent travailler en dehors des heures de cours au maximum 2 heures par jour d’école et 12 heures par semaine. En aucun cas, ils ne peuvent travailler plus de 8 heures par jour.
- Pendant les périodes de vacances ou d’autres périodes d’au moins 1 semaine durant lesquelles aucun cours n’est suivi, le jeune peut être occupé jusqu’à 8 heures par jour et 40 heures par semaine.
Lorsque le jeune travaille pour plusieurs employeurs, toutes les heures prestées doivent être additionnées afin de vérifier si ces limites sont respectées.
- Pas d’heures supplémentaires, de travail de nuit ni de travail du dimanche
Des mesures de protection supplémentaires s’appliquent à ces jeunes. Ainsi, ils ne peuvent pas prester d’heures supplémentaires et leur occupation entre 20 heures et 6 heures du matin est interdite.
En outre, ils ne peuvent pas être occupés les dimanches et jours fériés. En plus du repos dominical hebdomadaire, un jour de repos supplémentaire doit être accordé, immédiatement avant ou après le dimanche.
- Quels temps de repos doivent être respectés ?
En matière de temps de repos également, le législateur prévoit une protection spécifique :
- Un jeune ne peut pas travailler plus de 4,5 heures sans interruption. Dès que cette limite est dépassée, une pause de repos d’au moins 30 minutes doit être accordée.
- Lorsque la durée journalière du travail dépasse 6 heures, le jeune a droit à une pause de repos d’une heure, dont au moins 0,5 heure doit être prise sans interruption.
- Entre 2 prestations, une période de repos d’au moins 14 heures consécutives doit en outre toujours être garantie.
- Jeunes de 15 à 18 ans soumis à l’obligation scolaire à temps partiel
D’autres règles s’appliquent aux jeunes qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein, mais relèvent encore de l’obligation scolaire à temps partiel. Il s’agit des jeunes qui ont terminé les 2 premières années d’études de l’enseignement secondaire, qu’ils les aient réussies ou non, ou des jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans.
Pour ce groupe également, la loi sur le travail prévoit des mesures de protection spécifiques.
- La durée du travail reste limitée
En principe, la durée du travail des jeunes travailleurs ne peut pas dépasser 8 heures par jour et 40 heures par semaine, sauf si une CCT sectorielle ou d’entreprise impose une durée du travail plus courte.
Lorsqu’un jeune travaille pour plusieurs employeurs, toutes les prestations doivent être additionnées afin de contrôler si les maxima légaux sont respectés.
- Heures supplémentaires autorisées uniquement à titre exceptionnel
Contrairement aux jeunes de 15 ans soumis à l’obligation scolaire à temps plein, les jeunes travailleurs peuvent, dans certaines situations exceptionnelles, prester des heures supplémentaires.
Cela n’est possible que dans les cas définis par la loi, par exemple pour faire face à un accident, pour des réparations urgentes aux machines ou lorsque des circonstances imprévues rendent un travail urgent nécessaire.
Même dans ces situations exceptionnelles, des conditions strictes s’appliquent. Ainsi, l’Inspection sociale doit être avertie dans les 3 jours qui suivent et l’employeur doit accorder un repos compensatoire correspondant au nombre d’heures supplémentaires prestées.
- Pauses obligatoires et repos journalier
Des règles spécifiques en matière de repos s’appliquent également aux mineurs plus âgés :
- Ils ne peuvent pas travailler plus de 4,5 heures sans interruption. Dès que cette limite est dépassée, au moins 0,5 heure de repos doit être accordée.
- Lorsque plus de 6 heures sont prestées, le temps de repos est en principe d’une heure, dont 0,5 heure doit être prise en une seule fois. Ce temps de repos d’une heure peut, soit pour des raisons techniques, soit parce que le travail est organisé en équipes successives, être ramené à 0,5 heure dans certains secteurs, comme l’habillement et la confection (CP 109) ou la construction métallique, mécanique ou électrique (CP 111).
- En outre, une période minimale de repos de 12 heures consécutives doit toujours être garantie entre 2 journées de travail.
- Conclusion
L’occupation de travailleurs mineurs et d’étudiants jobistes offre de nombreuses possibilités aux employeurs, mais elle s’accompagne d’un cadre de protection étendu. Les activités autorisées, la durée du travail, les temps de repos et les éventuelles restrictions diffèrent selon l’âge du jeune et selon qu’il est soumis à l’obligation scolaire à temps partiel ou à temps plein.
La nouvelle possibilité d’occuper comme étudiant certains jeunes de 15 ans soumis à l’obligation scolaire à temps plein requiert surtout une attention particulière. Les employeurs ont intérêt à vérifier au préalable si les activités envisagées relèvent effectivement de la notion de « travaux légers » et si toutes les conditions de travail sont respectées.
Vous éviterez ainsi non seulement des sanctions, mais vous garantirez également une première expérience professionnelle sûre et correcte aux jeunes travailleurs.
Source : Loi sur le travail du 16 mars 1971 ; Loi du 18 décembre 2025 portant des dispositions diverses, MB du 30 décembre 2025 ; Arrêté royal du 19 avril 2026 déterminant la notion de travaux légers visés à l’article 7.15 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, MB du 4 mai 2026.
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