{"id":6302,"date":"2020-10-08T08:02:25","date_gmt":"2020-10-08T08:02:25","guid":{"rendered":"https:\/\/sodalis.be\/?p=6302"},"modified":"2020-10-08T08:02:25","modified_gmt":"2020-10-08T08:02:25","slug":"vous-appartenez-a-lun-des-secteurs-les-plus-touches-par-la-crise-du-coronavirus-vous-pouvez-dans-ce-cas-continuer-a-recourir-au-chomage-temporaire-pour-force-majeure-corona","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sodalis.be\/nl\/vous-appartenez-a-lun-des-secteurs-les-plus-touches-par-la-crise-du-coronavirus-vous-pouvez-dans-ce-cas-continuer-a-recourir-au-chomage-temporaire-pour-force-majeure-corona\/","title":{"rendered":"Vous appartenez \u00e0 l’un des secteurs les plus touch\u00e9s par la crise du coronavirus? Vous pouvez dans ce cas continuer \u00e0 recourir au ch\u00f4mage temporaire pour force majeure corona!"},"content":{"rendered":"

VOUS APPARTENEZ \u00c0 L\u2019UN DES SECTEURS LES PLUS TOUCH\u00c9S PAR LA CRISE DU CORONAVIRUS? VOUS POUVEZ DANS CE CAS CONTINUER \u00c0 RECOURIR AU CH\u00d4MAGE TEMPORAIRE POUR FORCE MAJEURE CORONA !<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Le ch\u00f4mage temporaire pour force majeure corona comme mesure g\u00e9n\u00e9rale a pris fin le 31\u00a0ao\u00fbt\u00a02020. Depuis le 1er<\/sup>\u00a0septembre\u00a02020, seules les entreprises qui ont au moins 20\u00a0% de jours de ch\u00f4mage temporaire au deuxi\u00e8me trimestre de 2020 et celles qui font partie des secteurs les plus touch\u00e9s peuvent encore y recourir.<\/p>\n

 <\/p>\n

La liste des secteurs les plus touch\u00e9s a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 17\u00a0septembre 2020 au Moniteur belge. D\u00e8s lors, si vous appartenez \u00e0 l\u2019un des secteurs suivants, vous pouvez dans ce cas continuer \u00e0 recourir au r\u00e9gime assoupli en mati\u00e8re de ch\u00f4mage temporaire \u00e0 la suite du coronavirus apr\u00e8s le 1er<\/sup>\u00a0septembre\u00a02020 et ce, jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Commission paritaire<\/strong><\/td>\nRestriction<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
100\u00a0Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers<\/td>\nLimit\u00e9 aux activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’organisation d’\u00e9v\u00e9nements et de f\u00eates foraines, ainsi qu\u2019aux agences de voyage et aux tour-op\u00e9rateurs<\/td>\n<\/tr>\n
109 Commission paritaire de l\u2019industrie de l\u2019habillement et de la confection<\/td>\nLimit\u00e9 \u00e0 la location et \u00e0 l\u2019installation de tentes<\/td>\n<\/tr>\n
111 Commission paritaire des constructions m\u00e9tallique, m\u00e9canique et \u00e9lectrique<\/td>\nLimit\u00e9 aux activit\u00e9s de construction a\u00e9ronautique et de maintenance et de r\u00e9paration d’avions pour le transport de personnes et construction et montage en fonction de construction de sc\u00e8ne<\/td>\n<\/tr>\n
126 Commission paritaire de l\u2019ameublement et de l\u2019industrie transformatrice du bois<\/td>\nLimit\u00e9 \u00e0 la location et \u00e0 l\u2019installation de mat\u00e9riel pour l\u2019am\u00e9nagement de salons, expositions, festivit\u00e9s ; la fabrication, la location et l\u2019installation de stands, d\u00e9cors, tribunes ; la location d\u2019espaces destin\u00e9s \u00e0 des expositions, salons, festivit\u00e9s, pr\u00e9sentation permanente ou non de marchandises, manifestations de quelque nature que ce soit ; l\u2019am\u00e9nagement de stands, expositions, salons<\/td>\n<\/tr>\n
139 Commission paritaire pour le secteur de la navigation int\u00e9rieure<\/td>\nLimit\u00e9 \u00e0 la navigation de plaisance \u00e0 but touristique<\/td>\n<\/tr>\n
140.01 Sous-commission paritaire des autobus et autocars<\/td>\nLimit\u00e9 aux autocars<\/td>\n<\/tr>\n
140.02 Sous-commission paritaire pour les taxis<\/td>\n\/<\/td>\n<\/tr>\n
140.04 Sous-commission paritaire pour l\u2019assistance en escale dans les a\u00e9roports<\/td>\nLimit\u00e9 aux activit\u00e9s li\u00e9es au transport a\u00e9rien de personnes<\/td>\n<\/tr>\n
149.01 Sous-commission paritaire des \u00e9lectriciens : installation et distribution<\/p>\n

 <\/td>\n

Limit\u00e9 au placement d\u2019installations sonores et visuelles dans le cadre de l\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e9nements<\/td>\n<\/tr>\n
200 Commission paritaire auxiliaire pour employ\u00e9s<\/td>\nLimit\u00e9 aux activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’organisation d’\u00e9v\u00e9nements et de f\u00eates foraines, aux agences de voyage et aux tour-op\u00e9rateurs, ainsi qu\u2019au transport de personnes par la route et par le rail<\/td>\n<\/tr>\n
209 Commission paritaire pour employ\u00e9s des fabrications m\u00e9talliques<\/td>\nLimit\u00e9 aux activit\u00e9s de la construction a\u00e9rienne, de l\u2019entretien et de la r\u00e9paration d\u2019avions destin\u00e9s au transport de personnes<\/td>\n<\/tr>\n
215 Commission paritaire pour les employ\u00e9s de l\u2019industrie de l\u2019habillement et de la confection<\/td>\nLimit\u00e9 \u00e0 la location et \u00e0 l\u2019installation de tentes<\/td>\n<\/tr>\n
226 Commission paritaire pour les employ\u00e9s du commerce international, du transport et de la logistique<\/td>\nLimit\u00e9 aux activit\u00e9s li\u00e9es au transport a\u00e9rien de personnes<\/td>\n<\/tr>\n
227 Commission paritaire pour le secteur audiovisuel<\/td>\n\/<\/td>\n<\/tr>\n
302 Commission paritaire de l\u2019industrie h\u00f4teli\u00e8re<\/td>\n\/<\/td>\n<\/tr>\n
303.03 Sous-commission paritaire pour l\u2019exploitation de salles de cin\u00e9ma<\/td>\n\/<\/td>\n<\/tr>\n
304 Commission paritaire de l\u2019industrie du spectacle<\/td>\n\/<\/td>\n<\/tr>\n
314 Commission paritaire de la coiffure et des soins de beaut\u00e9<\/td>\nLimit\u00e9 \u00e0 l\u2019exploitation de jacuzzis, cabines \u00e0 vapeur et hammams<\/td>\n<\/tr>\n
315 Commission paritaire de l\u2019aviation commerciale et ses sous-commissions<\/td>\nLimit\u00e9 aux activit\u00e9s li\u00e9es au transport a\u00e9rien de personnes<\/td>\n<\/tr>\n
329 Commission paritaire pour le secteur socio-culturel<\/td>\n\/<\/td>\n<\/tr>\n
333 Commission paritaire des attractions touristiques<\/td>\n\/<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Proc\u00e9dure<\/u><\/p>\n

\u00a0<\/u><\/p>\n

Pour les travailleurs qui appartiennent \u00e0 un secteur particuli\u00e8rement touch\u00e9 de mani\u00e8re limit\u00e9e<\/u> et qui effectuent l\u2019une des activit\u00e9s susmentionn\u00e9es, la proc\u00e9dure suivante est d\u2019application\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

La demande C106A-Corona-EPT doit \u00eatre introduite aupr\u00e8s de l\u2019ONEM. La description de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise et de la mesure sanitaire qui limite cette activit\u00e9, doit \u00eatre indiqu\u00e9e \u00e0 la rubrique II. Le formulaire compl\u00e9t\u00e9 est ensuite envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019ONEM selon les instructions reprises sur ce document. L\u2019ONEM envoie une r\u00e9ponse dans les deux semaines. Si sa r\u00e9ponse est positive, le num\u00e9ro d\u2019entreprise est enregistr\u00e9 et l\u2019entreprise peut recourir au ch\u00f4mage temporaire pour force majeure corona jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020.<\/p>\n

 <\/p>\n

Si vous appartenez \u00e0 l\u2019un des secteurs qui sont dans leur ensemble<\/u> particuli\u00e8rement touch\u00e9s (il s\u2019agit des commissions paritaires 140.02, 227, 302, 304, 329 et 333), vous ne devez pas transmettre de formulaire C106A-Corona-EPT \u00e0 l\u2019ONEM. Vous pouvez donc continuer \u00e0 recourir au ch\u00f4mage temporaire pour force majeure corona jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020 sans aucune formalit\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les entreprises qui avaient 20\u00a0% de jours de ch\u00f4mage temporaire au deuxi\u00e8me trimestre de 2020, peuvent \u00e9galement continuer \u00e0 recourir au ch\u00f4mage temporaire pour force majeure corona sur la base de ce pourcentage. Pour ces entreprises, le formulaire C106A-Corona-EPT doit \u00e9galement \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019ONEM.<\/p>\n

 <\/p>\n

Si vous souhaitez continuer \u00e0 recourir au ch\u00f4mage temporaire pour force majeure corona jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020, notre service juridique peut se charger de ces formalit\u00e9s pour vous.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Source\u00a0: Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2020 portant ex\u00e9cution de l\u2019article 15 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en mati\u00e8re de ch\u00f4mage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I), M.B. 17 septembre 2020.<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations \u00e0 propos de cet article, contactez notre service juridique.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

VOUS APPARTENEZ \u00c0 L\u2019UN DES SECTEURS LES PLUS TOUCH\u00c9S PAR LA CRISE DU CORONAVIRUS? VOUS POUVEZ DANS CE CAS CONTINUER \u00c0 RECOURIR AU CH\u00d4MAGE TEMPORAIRE POUR FORCE MAJEURE CORONA !   Le ch\u00f4mage temporaire pour force majeure corona comme mesure g\u00e9n\u00e9rale a pris fin le 31\u00a0ao\u00fbt\u00a02020. Depuis le 1er\u00a0septembre\u00a02020, seules les entreprises qui ont au […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-6302","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-news-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\nVous appartenez \u00e0 l'un des secteurs les plus touch\u00e9s par la crise du coronavirus? 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