La p\u00e9riode de vacances est termin\u00e9e pour la plupart des employ\u00e9s donc il est utile de v\u00e9rifier si les travailleurs ont d\u00e9j\u00e0 pris leurs jours de vacances l\u00e9gaux, les jours f\u00e9ri\u00e9s, les jours RTT et les jours de compensation pour les heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Les jours de cong\u00e9 l\u00e9gaux<\/strong> En tant qu’employeur, vous \u00eates en principe tenu d’octroyer les jours de vacances l\u00e9gaux, m\u00eame si votre travailleur ne le demande pas explicitement. Si vous faites obstacle \u00e0 la prise des jours de vacances, vous risquez au demeurant des sanctions. Pour d\u00e9montrer que vous n\u2019emp\u00eachez pas la prise des cong\u00e9s l\u00e9gaux, nous vous conseillons d\u2019informer promptement vos travailleurs qu\u2019ils doivent prendre leurs jours de cong\u00e9 avant la fin de l\u2019ann\u00e9e. Vous pouvez leur remettre un aper\u00e7u des jours de vacances restants et leur demander de les prendre avant le 31 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n Lorsqu\u2019un travailleur n\u2019a pas pris un certain nombre de jours de cong\u00e9, la situation est diff\u00e9rente s\u2019il s\u2019agit d\u2019un ouvrier ou d\u2019un employ\u00e9.<\/p>\n Les jours f\u00e9ri\u00e9s<\/strong> Le jour de f\u00e9ri\u00e9 doit \u00eatre remplac\u00e9 au cours de la m\u00eame ann\u00e9e civile ; le droit \u00e0 10 jours f\u00e9ri\u00e9s (travailleur \u00e0 temps plein) demeure d\u00e8s lors garanti dans l\u2019entreprise.<\/p>\n Jours RTT<\/strong> Ces jours RTT doivent \u00e9galement \u00eatre pris avant le 31 d\u00e9cembre 2020, sinon la dur\u00e9e de travail hebdomadaire moyenne n\u2019est pas respect\u00e9e.<\/p>\n Jours de compensation pour les heures suppl\u00e9mentaires<\/strong> Dans la plupart des cas, la dur\u00e9e de travail hebdomadaire normale doit \u00eatre respect\u00e9e au cours d\u2019une p\u00e9riode d\u2019un trimestre. Dans certaines cas, la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence peut \u00eatre prolong\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 un an.<\/p>\n Si le repos compensatoire n\u2019est pas octroy\u00e9 \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, l\u2019employeur est tenu de payer le salaire qui correspond \u00e0 ce jour de repos.<\/p>\n Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations \u00e0 propos de cet article, contactez notre service juridique.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La p\u00e9riode de vacances est termin\u00e9e pour la plupart des employ\u00e9s donc il est utile de v\u00e9rifier si les travailleurs ont d\u00e9j\u00e0 pris leurs jours de vacances l\u00e9gaux, les jours f\u00e9ri\u00e9s, les jours RTT et les jours de compensation pour les heures suppl\u00e9mentaires. Les jours de cong\u00e9 l\u00e9gaux Tous les travailleurs sont oblig\u00e9s de prendre […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-6191","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-news-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\nTous les travailleurs sont oblig\u00e9s de prendre leurs jours de cong\u00e9 l\u00e9gaux pour la fin de l\u2019ann\u00e9e civile \u00e0 laquelle les jours de cong\u00e9 se reportent (aussi \u00e0 l’\u00e9poque corona). Il est interdit de reporter des jours de vacances \u00e0 une ann\u00e9e de vacances suivante. Le travailleur ne peut pas non plus renoncer \u00e0 son droit aux vacances.<\/p>\n\n
\nQuand un jour f\u00e9ri\u00e9 co\u00efncide avec un dimanche ou un autre jour d\u2019inactivit\u00e9 normal dans l\u2019entreprise, ce jour f\u00e9ri\u00e9 doit \u00eatre remplac\u00e9 par un jour d\u2019activit\u00e9 normal dans l\u2019entreprise. Lorsque le jour de remplacement n\u2019est pas fix\u00e9 collectivement, il peut \u00eatre pris en concertation individuelle entre l\u2019employeur et le travailleur.<\/p>\n
\nDans un bon nombre d\u2019entreprises, la dur\u00e9e de travail hebdomadaire moyenne est atteinte en octroyant des jours de repos.<\/p>\n
\nEn compensation de prestations d\u2019heures suppl\u00e9mentaires, les travailleurs ont droit \u00e0 la r\u00e9compense sous forme de jours de repos et\/ou salaire suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n