Par la pr\u00e9sente, nous souhaitons vous donner des informations compl\u00e9mentaires concernant les mesures relatives au coronavirus.<\/p>\n
Ch\u00f4mage temporaire pour cause de force majeure<\/strong> –\tLes soci\u00e9t\u00e9s belges touch\u00e9es par les suites du coronavirus en Chine ou autres r\u00e9gions \u00e0 risque (par exemple parce qu\u2019ils sont d\u00e9pendants de fournisseurs de la r\u00e9gion touch\u00e9e) peuvent aussi invoquer le r\u00e9gime de ch\u00f4mage temporaire pour cause de force majeure s\u2019il n\u2019est plus possible de maintenir le personnel au travail. Ceci s\u2019applique tant aux ouvriers qu\u2019aux employ\u00e9s, mais ce lien doit toutefois pouvoir \u00eatre prouv\u00e9. <\/p>\n La reconnaissance par l\u2019ONEM se fera dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 4 jours. Les travailleurs b\u00e9n\u00e9ficient alors d\u2019une allocation qui, pour une p\u00e9riode de 3 mois, est augment\u00e9e de 65% \u00e0 70%. Ch\u00f4mage temporaire pour raisons \u00e9conomiques<\/strong> En ce qui concerne les employ\u00e9s, vous devez d\u00e9marrer une proc\u00e9dure de reconnaissance en tant qu\u2019entreprise en difficult\u00e9 fond\u00e9e sur la base de circonstances impr\u00e9visibles qui entra\u00eenent sur une courte p\u00e9riode une diminution substantielle du chiffre d\u2019affaires, de la production ou du nombre de commandes. L\u2019entreprise doit \u00eatre li\u00e9e \u00e0 un plan d\u2019entreprise. Vous pouvez r\u00e9diger celui-ci via le document en pi\u00e8ce jointe et vous devez le joindre \u00e0 votre demande. Ici, vous devez indiquer \u00e0 la question 2) qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une reconnaissance du Ministre du Travail. Ensuite, vous devez aussi joindre le document C106A de l\u2019ONEM d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9. Enfin, un formulaire de demande de reconnaissance par le Ministre du Travail doit \u00eatre joint dans lequel est reprise une motivation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des pi\u00e8ces comptables, par exemple, qui d\u00e9montrent la diminution du chiffre d\u2019affaires. Le tout doit \u00eatre envoy\u00e9 par courrier recommand\u00e9, mais vous pouvez en outre l\u2019envoyer par e-mail \u00e0 cao@werk.belgie.be \u00e0 l\u2019attention de madame Dani\u00eblla Pierreux. <\/p>\n Pendant la p\u00e9riode de reconnaissance en cours, une demande de ch\u00f4mage temporaire pour cause de force majeure peut \u00eatre introduite \u00e0 condition que l\u2019employeur puisse d\u00e9montrer qu\u2019il a entam\u00e9 la proc\u00e9dure pr\u00e9liminaire de reconnaissance en tant qu\u2019entreprise en difficult\u00e9 ou qu\u2019il s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 le faire. D\u00e8s le dossier approuv\u00e9, l\u2019employeur peut recourir au ch\u00f4mage temporaire pour raisons \u00e9conomiques pour les employ\u00e9s. <\/p>\n Nous pouvons vous guider dans la proc\u00e9dure de reconnaissance en tant qu\u2019entreprise en difficult\u00e9 moyennant un tarif horaire (111 euro htva selon le temps que nous devons y consacrer). <\/p>\n Ind\u00e9pendants<\/strong> Avez-vous encore des questions ? Souhaitez-vous plus d\u2019informations sur cet article ? Prenez contact avec le Service juridique. <\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par la pr\u00e9sente, nous souhaitons vous donner des informations compl\u00e9mentaires concernant les mesures relatives au coronavirus. Ch\u00f4mage temporaire pour cause de force majeure Le coronavirus peut, dans certaines situations, conduire \u00e0 la mise en application du ch\u00f4mage temporaire pour cause de force majeure (tant pour les ouvriers que pour les employ\u00e9s). – Le travailleur qui, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-5581","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-news-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\nLe coronavirus peut, dans certaines situations, conduire \u00e0 la mise en application du ch\u00f4mage temporaire pour cause de force majeure (tant pour les ouvriers que pour les employ\u00e9s).
\n–\tLe travailleur qui, pour des raisons personnelles (par exemple vacances) ou professionnelles (par exemple un voyage d\u2019affaires) s\u00e9journe dans un pays touch\u00e9 par le coronavirus et qui, \u00e0 la fin de de son s\u00e9jour, ne sait pas revenir en Belgique (p. ex. \u00e0 cause d\u2019une interdiction de vol ou de mesures de quarantaine) ou qui, de retour en Belgique, est plac\u00e9 en quarantaine, peut \u00eatre mis temporairement en ch\u00f4mage pour cause de force majeure s\u2019il ne peut pas reprendre son travail aupr\u00e8s de son employeur \u00e0 la date pr\u00e9vue. <\/p>\n
\nSi vous souhaitez que nous vous aidions \u00e0 introduire cette demande de ch\u00f4mage temporaire pour cause de force majeure, adressez-vous \u00e0 votre gestionnaire de dossiers. <\/p>\n
\nLorsqu\u2019il n\u2019existe pas de lien direct avec une r\u00e9gion \u00e0 risque, vous ne pouvez en principe pas invoquer le ch\u00f4mage temporaire pour cause de force majeure. Les employeurs qui sont confront\u00e9s \u00e0 une diminution de travail peuvent invoquer pour leurs ouvriers le ch\u00f4mage temporaire pour raisons \u00e9conomiques. Vous pouvez vous adresser \u00e0 votre gestionnaire de dossiers pour la proc\u00e9dure de demande. <\/p>\n
\nLes autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales pr\u00e9voient \u00e9galement un certain nombre de mesures de soutien pour les ind\u00e9pendants ou conjoint aidant qui sont en difficult\u00e9 \u00e0 la suite du coronavirus. Cela peut aller du report de paiement des cotisations sociales temporaires, de la diminution des cotisations sociales temporaires ou de la dispense compl\u00e8te de cotisations sociales. Dans certains cas, les ind\u00e9pendants peuvent invoquer le droit passerelle s\u2019ils sont contraints de suspendre ou d\u2019arr\u00eater leur activit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendant. Vous vous conseillons de vous adresser \u00e0 la caisse sociale pour ind\u00e9pendants \u00e0 laquelle vous \u00eates affili\u00e9s. Ils pourront vous guider \u00e0 ce sujet. <\/p>\n