Depuis quelques ann\u00e9es, les entreprises qui emploient des travailleurs titulaires d’un dipl\u00f4me sp\u00e9cifique dans le cadre de projets ou de programmes de recherche ou de d\u00e9veloppement, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une dispense partielle de versement du pr\u00e9compte professionnel retenu sur les salaires qu\u2019elles versent \u00e0 ces chercheurs.<\/p>\n
Pour ce faire, les entreprises doivent toutefois prouver que leurs activit\u00e9s de recherche et de d\u00e9veloppement se situent bien dans le domaine de la recherche fondamentale, de la recherche industrielle ou du d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental.<\/p>\n
Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une dispense de versement du pr\u00e9compte professionnel pour la recherche scientifique, le travailleur doit \u00eatre titulaire soit d\u2019un dipl\u00f4me de docteur<\/u> en sciences appliqu\u00e9es, en sciences exactes, en m\u00e9decine, en m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire ou en sciences pharmaceutiques, soit d\u2019un dipl\u00f4me d’ing\u00e9nieur civil.<\/u><\/p>\n
Cette mesure s\u2019applique \u00e9galement aux travailleurs qui disposent d’un dipl\u00f4me de master<\/u> d\u2019au moins 240\u00a0cr\u00e9dits d\u2019\u00e9tude dans des domaines d\u2019\u00e9tudes sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
Pour la Communaut\u00e9 flamande<\/u>, il s\u2019agit concr\u00e8tement des travailleurs titulaires d’un dipl\u00f4me de master dans l\u2019un des domaines suivants\u00a0: les sciences, les sciences appliqu\u00e9es, les sciences biologiques appliqu\u00e9es, la m\u00e9decine, la m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire, les sciences pharmaceutiques, les sciences biom\u00e9dicales, les sciences industrielles et la technologie, les sciences nautiques, la biotechnique, l\u2019architecture et le d\u00e9veloppement de produits.<\/p>\n
Pour la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise<\/u>, il s\u2019agit des dipl\u00f4mes de master obtenus dans les domaines suivants\u00a0: les sciences, les sciences de l’ing\u00e9nieur, les sciences agronomiques et l\u2019ing\u00e9nierie biologique, la m\u00e9decine, la m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire, les sciences biom\u00e9dicales et pharmaceutiques, l\u2019architecture et l\u2019urbanisme, les sciences industrielles et les sciences industrielles en agronomie.<\/p>\n
Depuis 2018, cette dispense a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie aux chercheurs titulaires d\u2019un dipl\u00f4me de bachelier<\/u> dans des domaines d\u2019\u00e9tudes sp\u00e9cifiques. Pour les bacheliers acad\u00e9miques, il s\u2019agit des m\u00eames domaines d\u2019\u00e9tudes que ceux mentionn\u00e9s ci-dessus dans le cadre des dipl\u00f4mes de master. Pour les bacheliers professionnels dans la Communaut\u00e9 flamande<\/u>, il convient d\u2019obtenir un dipl\u00f4me dans l\u2019un des domaines d\u2019\u00e9tudes suivants\u00a0: la biotechnique, les soins de sant\u00e9, les sciences et les techniques industrielles, les sciences nautiques, les sciences commerciales et la gestion d\u2019entreprise (limit\u00e9 aux formations qui visent principalement l\u2019informatique et l\u2019innovation). Pour les bacheliers professionnels dans la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise<\/u>, il s\u2019agit des domaines suivants\u00a0: le param\u00e9dical et les techniques, limit\u00e9 aux formations qui visent principalement la biotechnique, les sciences industrielles, la technologie, les sciences nautiques, le d\u00e9veloppement de produits et l\u2019informatique.<\/p>\n