Depuis quelque temps, l\u2019\u00e9mission CO2 des voitures neuves est calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode dite WLTP. Le WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) est actuellement le nouveau test mondial normalis\u00e9 permettant de d\u00e9terminer les \u00e9missions de CO2 des voitures particuli\u00e8res.<\/p>\n
Le test WLTP remplace l\u2019ancienne m\u00e9thode NEDC et prend mieux en compte les conditions de conduite r\u00e9elles et les options d\u2019\u00e9quipement d\u2019un v\u00e9hicule. Il en r\u00e9sulte que l\u2019\u00e9mission CO2 mesur\u00e9e selon la nouvelle m\u00e9thode WLTP sera, dans la plupart des cas, plus \u00e9lev\u00e9e et, par cons\u00e9quent, les voitures de soci\u00e9t\u00e9 co\u00fbteront plus cher.<\/p>\n
Afin d\u2019att\u00e9nuer l\u2019impact de la m\u00e9thode WLTP, une mesure transitoire pour le calcul de l\u2019avantage de toute nature des voitures de soci\u00e9t\u00e9 sera appliqu\u00e9e jusque fin 2020\u00a0: les autorit\u00e9s fiscales et l\u2019ONSS continueront \u00e0 prendre en compte les \u00e9missions CO2 bas\u00e9es sur la m\u00e9thode NEDC jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020. \u00c0 partir de 2021, la m\u00e9thode WLTP sera appliqu\u00e9e pour toutes les voitures neuves.<\/p>\n
Suite \u00e0 l\u2019introduction de cette nouvelle m\u00e9thode WLTP, deux valeurs CO2 sont mentionn\u00e9es sur le certificat de conformit\u00e9 de la voiture. En revanche, le certificat d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule ne mentionne qu\u2019une seule valeur, sans pr\u00e9ciser toutefois de quelle valeur il s\u2019agit (WLTP ou NEDC 2.0).<\/p>\n
En cons\u00e9quence, les autorit\u00e9s fiscales et l\u2019ONSS ont adapt\u00e9 leurs instructions sur les \u00e9missions CO2 \u00e0 prendre en compte pour la fixation de l\u2019avantage de toute nature imposable des voitures de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Une distinction est maintenant faite selon qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une voiture de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un seul niveau d\u2019\u00e9mission (NEDC) ou d\u2019une voiture de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 deux niveaux d\u2019\u00e9mission (NEDC et WLTP).<\/p>\n
Voitures \u00e0 un seul niveau d\u2019\u00e9mission CO2 (NEDC)<\/u><\/strong><\/p>\n Pour conna\u00eetre l\u2019\u00e9mission de CO2 des v\u00e9hicules concern\u00e9s, il faut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019information dont dispose la direction pour l’immatriculation des v\u00e9hicules (DIV) du SPF Mobilit\u00e9 et Transports. Cette information figure en principe tant sur le certificat de conformit\u00e9 que sur le certificat d’immatriculation du v\u00e9hicule.<\/p>\n Voitures \u00e0 deux niveaux d\u2019\u00e9mission CO2 (NEDC et WLTP)<\/u><\/strong><\/p>\n Jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020, les constructeurs automobiles sont tenus de communiquer les valeurs WLTP et NEDC 2.0. Vous trouverez les deux valeurs sur le certificat de conformit\u00e9 de votre voiture. La valeur WLTP est mentionn\u00e9e au point 49.4 et la valeur NEDC 2.0 au point 49.1 (valeur CO2 \u2018pond\u00e9r\u00e9e et combin\u00e9e\u2019 pour les v\u00e9hicules rechargeables \u00e9lectriquement et la valeur CO 2 \u2018combin\u00e9e\u2019 pour les autres tractions). En revanche, le certificat d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule ne mentionne qu\u2019une seule valeur, sans pr\u00e9ciser toutefois de quelle valeur il s\u2019agit.<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Source : SPF Finances : FAQ d\u00e9taill\u00e9es sur les avantages de toute nature r\u00e9sultant de l\u2019utilisation \u00e0 des fins personnelles d\u2019un v\u00e9hicule mis gratuitement \u00e0 disposition par l\u2019employeur \/ l\u2019entreprise, qui sont attribu\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2012 et Instructions administratives ONSS, 2019\/1.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations \u00e0 propos de cet article, contactez notre service juridique.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis quelque temps, l\u2019\u00e9mission CO2 des voitures neuves est calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode dite WLTP. Le WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) est actuellement le nouveau test mondial normalis\u00e9 permettant de d\u00e9terminer les \u00e9missions de CO2 des voitures particuli\u00e8res. Le test WLTP remplace l\u2019ancienne m\u00e9thode NEDC et prend mieux en compte les conditions de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3411,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-3641","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n