Vous pouvez accorder \u00e0 votre travailleur une indemnit\u00e9 forfaitaire pour rembourser les frais encourus lors de ses d\u00e9placements professionnels en Belgique. Si l\u2019indemnit\u00e9 n\u2019exc\u00e8de pas l\u2019indemnit\u00e9 accord\u00e9e par le gouvernement \u00e0 son personnel, ce montant est consid\u00e9r\u00e9 comme un remboursement de frais propres \u00e0 l\u2019employeur et n\u2019est ni impos\u00e9 ni soumis aux cotisations ONSS.<\/p>\n
1.\tForfaits fiscaux
\nSuite au d\u00e9passement de l\u2019indice-pivot au mois d\u2019ao\u00fbt 2018, les plafonds accept\u00e9s fiscalement concernant les indemnit\u00e9s forfaitaires octroy\u00e9es par l\u2019employeur en remboursement des frais de s\u00e9jour en Belgique seront adapt\u00e9s \u00e0 partir du 1er octobre 2018 selon le tableau ci-dessous :
\nFrais de repas (montant journalier): ancien montant 16,73 EUR par jour -> nouveau montant 17,06 EUR par jour
\nFrais de repas (montant mensuel): ancien montant max. 16 x 16,73 EUR = max. 267,68 EUR par mois -> nouveau montant max. 16 x 17,06 EUR = max. 272,96 EUR par mois
\nFrais de logement: ancien montant 125,50 EUR par nuit -> nouveau montant 128,01 EUR par nuit<\/p>\n
Indemnit\u00e9 forfaitaire journali\u00e8re pour frais de repas <\/em> Indemnit\u00e9 forfaitaire mensuelle pour frais de repas <\/em> L’interdiction de cumul reste d’application. L’employeur ou un tiers ne peut en aucun cas indemniser les frais de repas d’une autre mani\u00e8re. <\/p>\n Si l\u2019employeur n’opte pas pour une indemnit\u00e9 forfaitaire mensuelle et que le travailleur effectue plus de 16 voyages de services par mois, il est toutefois autoris\u00e9 d’octroyer plus de 16 fois l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re, selon les conditions stipul\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n Indemnit\u00e9 de logement<\/em> 2.\tForfaits ONSS Les montants applicables \u00e0 l’heure actuelle sont les suivants : Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations \u00e0 propos de cet article, contactez notre service juridique.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vous pouvez accorder \u00e0 votre travailleur une indemnit\u00e9 forfaitaire pour rembourser les frais encourus lors de ses d\u00e9placements professionnels en Belgique. Si l\u2019indemnit\u00e9 n\u2019exc\u00e8de pas l\u2019indemnit\u00e9 accord\u00e9e par le gouvernement \u00e0 son personnel, ce montant est consid\u00e9r\u00e9 comme un remboursement de frais propres \u00e0 l\u2019employeur et n\u2019est ni impos\u00e9 ni soumis aux cotisations ONSS. 1. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1048,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-2828","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\nLorsqu\u2019un travailleur est oblig\u00e9 de se d\u00e9placer en Belgique dans le cadre de l\u2019exercice de ses fonctions, une indemnit\u00e9 pour frais de s\u00e9jour visant \u00e0 couvrir les frais de repas est accord\u00e9e.
\nCette indemnit\u00e9 sera accord\u00e9e si les conditions suivantes sont remplies :
\n\u2022\tLe d\u00e9placement a une dur\u00e9e minimale de 6 heures ;
\n\u2022\tLe repas n\u2019est pas pris en charge par l\u2019employeur ou par un tiers (exemples : repas gratuit offert par un client ou un fournisseur, participation \u00e0 une r\u00e9union ou \u00e0 un s\u00e9minaire o\u00f9 le repas est offert ou compris dans le prix d\u2019inscription) ;
\n\u2022\tIl n\u2019y a aucun autre avantage de toute nature couvrant ces frais de repas (exemple : titres repas).<\/p>\n
\nPour les travailleurs qui ont une fonction itin\u00e9rante, c\u2019est-\u00e0-dire une fonction dont la nature exige des d\u00e9placements de services r\u00e9guliers, il est \u00e9galement possible de recourir \u00e0 une indemnit\u00e9 forfaitaire mensuelle. Dans ce cadre, la condition d\u2019un d\u00e9placement d\u2019une dur\u00e9e minimale ne s\u2019applique pas.
\nPour un travailleur \u00e0 temps plein, l\u2019indemnit\u00e9 mensuelle est \u00e9gale \u00e0 \u00ab un certain nombre de fois \u00bb le montant de l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re (17,06 EUR), avec un maximum absolu de 16 fois ce montant. Un employeur peut donc d\u00e9terminer que le travailleur concern\u00e9 est au travail en moyenne 15 jours par mois et lui accorder une somme forfaitaire mensuelle de 15 x 17,06 \u20ac. Cette moyenne devrait \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e sur la base des performances de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Dans ce cas, il s’agit d’un tarif mensuel fixe. Il n’est donc pas n\u00e9cessaire que le salari\u00e9 effectue exactement 15 jours de travail par mois. <\/p>\n
\nLorsqu\u2019un travailleur doit, dans le cadre d\u2019un voyage de service, rester loger en Belgique en dehors de son lieu de r\u00e9sidence, une indemnit\u00e9 journali\u00e8re forfaitaire suppl\u00e9mentaire pour frais de logement peut \u00eatre accord\u00e9e. Cependant, les conditions suivantes doivent \u00eatre remplies cumulativement :
\n\u2022\tL\u2019employeur ou un tiers ne peut pas prendre \u00e0 sa charge ces frais de logement ;
\n\u2022\tLe d\u00e9placement ne donne pas lieu \u00e0 un autre avantage de la m\u00eame nature.<\/p>\n
\nL\u2019Office National de S\u00e9curit\u00e9 Sociale applique ses propres principes concernant le remboursement des frais pour les d\u00e9placements de service nationaux. \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019ONSS parle d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9placements, qui ne sont pas index\u00e9es au 1er octobre 2018.<\/p>\n
\n\u2022 Frais de route pour les travailleurs itin\u00e9rants : absence de facilit\u00e9s 10,00 EUR\/jour (Itin\u00e9rant signifie que le travailleur est tenu de se d\u00e9placer pendant la journ\u00e9e de travail durant au moins 4 heures cons\u00e9cutives, et qu\u2019il ne peut utiliser les sanitaires, ni les autres facilit\u00e9s qui sont disponibles dans une entreprise, dans une succursale ou sur la plupart des chantiers).
\n\u2022 Frais de route pour les travailleurs itin\u00e9rants : repas 7,00 EUR\/jour (Itin\u00e9rant signifie que le travailleur est tenu de se d\u00e9placer pendant sa journ\u00e9e de travail durant au moins 4 heures cons\u00e9cutives. Le montant de l’indemnit\u00e9 repas ne sera accept\u00e9 que si le travailleur n’a pas d’autre choix que de consommer un repas \u00e0 l’ext\u00e9rieur. Ces frais ne doivent pas d\u00e9j\u00e0 \u00eatre pris en charge par exemple via des ch\u00e8ques-repas).
\n\u2022 Frais de s\u00e9jour en Belgique 35,00 EUR\/nuit (Si le travailleur ne peut rentrer chez lui pour la nuit parce que le lieu de son travail est trop \u00e9loign\u00e9. Couvre les frais de repas du soir, de logement et de petit-d\u00e9jeuner). <\/p>\n