{"id":2450,"date":"2018-07-20T08:26:33","date_gmt":"2018-07-20T08:26:33","guid":{"rendered":"https:\/\/sodalisbe.webhosting.be\/?p=2450"},"modified":"2018-07-20T08:26:33","modified_gmt":"2018-07-20T08:26:33","slug":"indemnites-pour-sejour-a-letranger-publication-des-montants-a-partir-du-6-juillet-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sodalis.be\/nl\/indemnites-pour-sejour-a-letranger-publication-des-montants-a-partir-du-6-juillet-2018\/","title":{"rendered":"Indemnit\u00e9s pour s\u00e9jour \u00e0 l’\u00e9tranger: publication des montants \u00e0 partir du 6 juillet 2018"},"content":{"rendered":"

Chaque ann\u00e9e, une liste avec les montants des indemnit\u00e9s forfaitaires journali\u00e8res pour s\u00e9jour \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui sont octroy\u00e9es aux fonctionnaires du SPF Affaires \u00e9trang\u00e8res est publi\u00e9e au Moniteur belge. L\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, cependant, deux listes avaient \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es.<\/p>\n

Cette liste fait parfois une distinction entre le niveau de prix dans la capitale ou les autres villes importantes et le reste du pays.<\/p>\n

Le 6 juillet 2018, une nouvelle liste de montants, applicable \u00e0 partir de la date de la publication, c\u2019est-\u00e0-dire le 6 juillet 2018, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Moniteur belge.<\/p>\n

Pour un certain nombre de destinations, il existe une diff\u00e9rence entre les indemnit\u00e9s de s\u00e9jour forfaitaires qui figuraient sur la liste pr\u00e9c\u00e9dente et celles de la nouvelle liste. Quelques ajustements ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en ce qui concerne les destinations et des nouvelles destinations y ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es.<\/p>\n

Dans le secteur priv\u00e9, vous pouvez \u00e9galement appliquer ces montants pour les travailleurs que vous envoyez temporairement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans le cadre du travail. Vous pouvez rembourser les frais qu\u2019ils y supportent de fa\u00e7on forfaitaire. Vous ne devez donc pas pr\u00e9senter des preuves pour les frais support\u00e9s, \u00e0 condition que vous ne remboursiez pas plus que le montant repris dans la liste des pays.<\/p>\n

Depuis le 10 octobre 2013, le fisc fait distinction entre des voyages professionnels de plus de 30 jours calendrier ou moins de 30 jours calendrier.<\/p>\n

 <\/p>\n

    \n
  1. Voyages professionnels de 30 jours calendrier au maximum <\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Par \u00ab voyage professionnel \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00bb il faut entendre: \u00ab\u00a0une mission de courte dur\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en service effectif ou \u00e0 la demande de l\u2019employeur ou de l\u2019entreprise pour laquelle vous \u00eates travailleur ou directeur<\/em>\u00a0\u00bb. Toutefois, les p\u00e9riodes de \u00ab\u00a0prolongations de voyage\u00a0\u00bb volontairement faites par l\u2019assujetti, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme voyage professionnel.<\/p>\n

    Par \u201ccourte dur\u00e9e\u201d il faut entendre : un voyage professionnel de 30 jours calendrier au maximum<\/em>. Au cas o\u00f9 la p\u00e9riode de 30 jours est d\u00e9pass\u00e9e, seul le remboursement de frais justifi\u00e9s par des preuves peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un frais propre \u00e0 l\u2019employeur.<\/p>\n

    En outre, les montants forfaitaires ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que pour le remboursement des frais de travailleurs et directeurs qui exercent leurs activit\u00e9s professionnelles dans des conditions comparables \u00e0 celles des fonctionnaires de la \u00ab\u00a0carri\u00e8re de l\u2019administration \u00bb du SPF Affaires \u00e9trang\u00e8res, Commerce ext\u00e9rieur et Coop\u00e9ration au D\u00e9veloppement (cat\u00e9gorie 1).<\/p>\n

    Il faut donc qu\u2019il s\u2019agisse de travailleurs et directeurs qui exercent principalement une activit\u00e9 professionnelle s\u00e9dentaire et qui dans ce cadre font des voyages professionnels \u00e0 l\u2019\u00e9tranger une fois, occasionnellement ou m\u00eame r\u00e9guli\u00e8rement. Les travailleurs ou directeurs pour qui les d\u00e9placements de et vers l\u2019\u00e9tranger font parties de leur activit\u00e9 professionnelle habituelle journali\u00e8re, ne ressortent pas de ce champ d\u2019application. Pour ces derniers, les voyages \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des voyages professionnels.<\/p>\n

    Pour le secteur du transport un r\u00e9gime sp\u00e9cifique est d\u2019application.<\/p>\n

    Dans le tableau des pays une distinction est faite entre les indemnit\u00e9s forfaitaires journali\u00e8res et les indemnit\u00e9s de logement :<\/p>\n

      \n
    • Indemnit\u00e9s forfaitaires journali\u00e8res<\/u><\/em><\/li>\n<\/ul>\n

      Ces montants recouvrent le remboursement des frais de repas et des autres petites d\u00e9penses (transport local, collations, \u2026). Ils ne couvrent pas les frais de logement, ni les frais de d\u00e9placement ou voyage vers et de l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

      Un montant forfaitaire g\u00e9n\u00e9ral de minimum 37,18 euro<\/strong> est d\u2019application.\u00a0 Ce montant peut donc \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 tout moment pour les pays pour lesquels un montant moins \u00e9lev\u00e9 serait fix\u00e9 dans la liste des pays.<\/p>\n

      Le forfait complet ne peut \u00eatre pay\u00e9 compl\u00e8tement que dans les cas suivants :<\/p>\n

        \n
      1. Pour chaque jour d\u2019absence (= jour entre 2 nuit\u00e9es pendant le voyage professionnel)<\/li>\n
      2. Pour des voyages professionnels avec d\u00e9part et retour end\u00e9ans le m\u00eame jour avec une absence d\u2019au moins 10 heures:<\/li>\n
      3. La dur\u00e9e de tels voyages professionnels doit \u00eatre calcul\u00e9e sur base de l\u2019absence du travailleur ou directeur de son poste de travail fixe jusqu\u2019\u00e0 l\u2019heure de retour;<\/li>\n
      4. Au cas o\u00f9 l\u2019absence est de moins de 10 heures, seul le remboursement des frais qui sont justifi\u00e9s par des preuves de paiement, sera consid\u00e9r\u00e9 comme un remboursement de frais propres de l\u2019employeur.<\/li>\n<\/ol>\n

        Au cas o\u00f9 vous remboursez \u00e9galement les frais de logement et que ceux-ci comprennent \u00e9galement les d\u00e9penses pour repas ou petites d\u00e9penses, le montant forfaitaire doit \u00eatre r\u00e9duit comme suit:<\/p>\n

          \n
        • 15% si le petit d\u00e9jeuner est compris dans les frais de logement;<\/li>\n
        • 35% pour le diner;<\/li>\n
        • 45% pour le souper;<\/li>\n
        • 5% pour des petites d\u00e9penses.<\/li>\n<\/ul>\n

          Pour des voyages de plus de 24 heures, l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re pour les jours de d\u00e9part et retour sont consid\u00e9r\u00e9s comme frais propres de l\u2019employeur ou de l\u2019entreprise pour la moiti\u00e9.<\/p>\n

          Les r\u00e9ductions susmentionn\u00e9es ne doivent pas \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 la demi-indemnit\u00e9 journali\u00e8re.<\/p>\n

           <\/p>\n

            \n
          • Indemnit\u00e9s de logement<\/u><\/em><\/li>\n<\/ul>\n

            Il s\u2019agit des indemnit\u00e9s pour le logement ou la nuit\u00e9e. Toutefois, le fisc ne permet pas que ces forfaits soient utilis\u00e9s sans preuve. Les frais d\u2019h\u00f4tel et autres frais de voyage ne peuvent \u00eatre rembours\u00e9s que moyennant justificatifs.<\/p>\n

             <\/p>\n

              \n
            1. Des voyages professionnels de plus de 30 jours calendrier <\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Depuis le 10 octobre 2013, des indemnit\u00e9s de frais peuvent \u00e9galement \u00eatre octroy\u00e9es pour des voyages professionnels de plus de 30 jours calendrier.<\/p>\n

              Dans ce cas il faut tenir compte des conditions suivantes :<\/p>\n

                \n
              • Les indemnit\u00e9s ne peuvent \u00eatre pay\u00e9es que pour des voyages professionnels \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de plus de 30 jours calendrier jusqu\u2019\u00e0 une p\u00e9riode maximum de 24 mois;<\/li>\n
              • Le paiement des indemnit\u00e9s forfaitaires doit cesser d\u00e8s que le travailleur ou le directeur concern\u00e9 \u00e9tablit sa r\u00e9sidence \u00e0 l\u2019\u00e9tranger;<\/li>\n
              • Le tableau que l\u2019employeur doit consulter \u00e0 ce sujet, est celui pour \u00ab cat\u00e9gorie 2: les agents expatri\u00e9s \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n

                \u00a0<\/em><\/p>\n

                \u00a0<\/em><\/p>\n

                Source: A.M. du 2 juillet 2018 portant l’\u00e9tablissement d’indemnit\u00e9s de s\u00e9jour octroy\u00e9es aux repr\u00e9sentants et aux fonctionnaires d\u00e9pendant du Service public f\u00e9d\u00e9ral Affaires \u00e9trang\u00e8res, Commerce ext\u00e9rieur et Coop\u00e9ration au D\u00e9veloppement qui se rendent \u00e0 l’\u00e9tranger ou qui si\u00e8gent dans des commissions internationales, M.B. 6 juillet 2018.<\/em><\/p>\n

                \u00a0<\/em><\/p>\n

                Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations \u00e0 propos de cet article, contactez notre service juridique.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Chaque ann\u00e9e, une liste avec les montants des indemnit\u00e9s forfaitaires journali\u00e8res pour s\u00e9jour \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui sont octroy\u00e9es aux fonctionnaires du SPF Affaires \u00e9trang\u00e8res est publi\u00e9e au Moniteur belge. L\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, cependant, deux listes avaient \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es. 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