Pour la premi\u00e8re communion ou le bapt\u00eame (la f\u00eate du printemps), il n’y a pas de droit au \u00ab petit ch\u00f4mage \u00bb.<\/p>\n
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N\u00e9anmoins, si un enfant du travailleur ou du conjoint ou du cohabitant l\u00e9gal fait sa communion solennelle ou participe \u00e0 la f\u00eate de la jeunesse la\u00efque, alors le travailleur aura droit \u00e0 un jour de cong\u00e9 pay\u00e9, de \u00ab\u00a0petit ch\u00f4mage\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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En principe, le jour de \u00ab petit ch\u00f4mage \u00bb co\u00efncide avec le jour de la c\u00e9r\u00e9monie. Cependant, si la c\u00e9r\u00e9monie a lieu un dimanche, un jour f\u00e9ri\u00e9 ou un jour ordinaire d’inactivit\u00e9, le travailleur aura droit \u00e0 son jour de cong\u00e9 “pour le jour d\u2019activit\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s le jour de la c\u00e9r\u00e9monie ou imm\u00e9diatement avant”.<\/p>\n
La notion de journ\u00e9e de travail est comprise au niveau de l’entreprise. Si le travailleur ne travaille habituellement pas le jour d\u2019activit\u00e9 qui pr\u00e9c\u00e8de ou suit imm\u00e9diatement le jour de la c\u00e9r\u00e9monie, il perd son jour de petit ch\u00f4mage.<\/p>\n
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Exemple: un travailleur \u00e0 temps partiel qui ne travaille que les mardis et mercredis et la f\u00eate tombe un dimanche. Si c’est le cas dans une entreprise qui travaille du lundi au vendredi, le travailleur n\u2019aura pas droit \u00e0 une compensation.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Selon une interpr\u00e9tation stricte du SPF Emploi, le jour de petit ch\u00f4mage doit \u00eatre pris le jour d’activit\u00e9 le plus proche de la c\u00e9r\u00e9monie. Cela signifie qu’un travailleur dans une semaine de cinq jours pour une communion le samedi doit prendre son jour de petit ch\u00f4mage le vendredi et pour une communion le dimanche ce sera le lundi qui suit. En raison de cette interpr\u00e9tation, il est possible que quelqu’un perde son droit \u00e0 un jour de petit ch\u00f4mage.<\/p>\n <\/p>\n Exemple: une communion solennelle a lieu le dimanche 20 mai 2018. Un employ\u00e9 travaille du lundi au vendredi. Le vendredi 18 mai 2018 n’est pas \u00e9ligible pour peu par l’interpr\u00e9tation stricte du SPF Emploi car il y a encore un samedi entre. Aussi, le lundi 21 mai 2018 n’est pas \u00e9ligible car il s’agit d’un jour f\u00e9ri\u00e9: l’employ\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 en absence pay\u00e9e pour une autre raison. Aussi, le mardi 22 mai 2018 n’est pas \u00e9ligible car ce jour ne suit pas imm\u00e9diatement le jour de la c\u00e9r\u00e9monie. En d’autres termes, l’employ\u00e9 n’a pas droit \u00e0 un jour de cong\u00e9 suppl\u00e9mentaire.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Si un travailleur souhaite faire usage de son droit au petit ch\u00f4mage, il doit en informer son employeur au pr\u00e9alable. Si les conditions sont remplies, l\u2019employeur ne peut emp\u00eacher la prise du petit ch\u00f4mage. Si l\u2019employeur le souhaite, il peut demander au travailleur de lui fournir une preuve de l’\u00e9v\u00e9nement qui donne droit \u00e0 cette absence (par exemple, un certificat du cat\u00e9chiste ou du comit\u00e9 organisateur de la f\u00eate de la jeunesse lib\u00e9rale).<\/p>\n <\/p>\n Si le travailleur a 2 enfants qui font leur communion solennelle le m\u00eame jour, un seul jour est accord\u00e9. L’allocation du petit ch\u00f4mage est li\u00e9e \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement et ne d\u00e9pend pas du nombre d’enfants.<\/p>\n <\/p>\n Finalement, nous vous pr\u00e9cisons que beaucoup de d\u00e9rogations sectorielles sont prises par rapport \u00e0 cette nouvelle mesure. Par exemple, par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pendant laquelle les travailleurs doivent prendre cette journ\u00e9e, celle-ci peut \u00eatre \u00e9largie par un accord sectoriel.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Source: art. 30 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail, l’arr\u00eat\u00e9 royal du 28 ao\u00fbt 1963 concernant le maintien du salaire normal des ouvriers, des domestiques et des employ\u00e9s recrut\u00e9s pour le service sur les bateaux de navigation int\u00e9rieure, pour les jours f\u00e9ri\u00e9s des \u00e9v\u00e9nements familiaux ou pour l’accomplissement des obligations de citoyennet\u00e9 ou d’ordre civil et la question n \u00b0 398 de Mme Nahima Lanjri, repr\u00e9sentante d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du 11 d\u00e9cembre 2012 (N.) au ministre du Travail – Questions et r\u00e9ponses du 12 avril 2013 de la Chambre belge des repr\u00e9sentants.<\/em><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations \u00e0 propos de cet article, contactez notre service juridique.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour la premi\u00e8re communion ou le bapt\u00eame (la f\u00eate du printemps), il n’y a pas de droit au \u00ab petit ch\u00f4mage \u00bb. N\u00e9anmoins, si un enfant du travailleur ou du conjoint ou du cohabitant l\u00e9gal fait sa communion solennelle ou participe \u00e0 la f\u00eate de la jeunesse la\u00efque, alors le travailleur aura droit \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1789,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-2249","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n