Chaque ann\u00e9e, le premier dimanche du mois d\u2019octobre a lieu la Journ\u00e9e D\u00e9couverte Entreprise ! A cette date, de nombreuses entreprises ouvrent leurs portes au grand public. Lorsque vous, en tant qu\u2019employeur, faites appel au personnel pour le bon fonctionnement de cette journ\u00e9e, vous devez tenir compte de la r\u00e8glementation relative au travail dominical et aux heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Le travail dominical<\/strong> La loi ne pr\u00e9voit pas de prime pour le travail dominical. Ces heures doivent en principe \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es suivant le salaire habituel. Certains secteurs pr\u00e9voient cependant une prime pour le travail dominical.<\/p>\n Par contre, pour le travail prest\u00e9 le dimanche, le travailleur a droit \u00e0 un repos compensatoire non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Celui-ci doit \u00eatre octroy\u00e9 dans les 6 jours qui suivent le dimanche travaill\u00e9. Une d\u00e9rogation sectorielle est toutefois possible. Lorsque le travailleur a travaill\u00e9 le dimanche pendant au moins 4 heures, il aura droit \u00e0 un repos compensatoire d\u2019une journ\u00e9e. Le repos compensatoire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 une demi-journ\u00e9e lorsque le travailleur a travaill\u00e9 moins de 4 heures le dimanche. Le repos compensatoire peut co\u00efncider avec le jour habituel d\u2019inactivit\u00e9 dans l\u2019entreprise (p. ex. le samedi).<\/p>\n La prestation des heures suppl\u00e9mentaires n\u2019est en principe pas autoris\u00e9e. Il vaut donc mieux \u00e9viter que les heures prest\u00e9es le dimanche soient des heures suppl\u00e9mentaires et octroyer un jour de cong\u00e9 aux travailleurs concern\u00e9s dans la semaine qui pr\u00e9c\u00e8de la Journ\u00e9e D\u00e9couverte Entreprises. Cette modification temporaire de l\u2019horaire est reprise dans une annexe du contrat de travail et dans le r\u00e8glement de travail si cet horaire sp\u00e9cifique n\u2019y est pas encore repris. Les heures suppl\u00e9mentaires le dimanche donnent droit \u00e0 un sursalaire \u00e0 100 %. Il faut \u00e9galement octroyer un repos compensatoire pay\u00e9 \u00e9gal aux heures prest\u00e9es.<\/p>\n En cas de r\u00e9gime d\u2019heures suppl\u00e9mentaires volontaires, il suffit de r\u00e9diger un accord par \u00e9crit et de payer le sursalaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Chaque ann\u00e9e, le premier dimanche du mois d\u2019octobre a lieu la Journ\u00e9e D\u00e9couverte Entreprise ! A cette date, de nombreuses entreprises ouvrent leurs portes au grand public. Lorsque vous, en tant qu\u2019employeur, faites appel au personnel pour le bon fonctionnement de cette journ\u00e9e, vous devez tenir compte de la r\u00e8glementation relative au travail dominical et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":788,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-1449","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\nIl est en principe interdit de travailler le dimanche. La Loi sur le travail pr\u00e9voit cependant une exception pour \u00ab manifestations de tout genre \u00bb, comme par exemple les salons, les expositions, les foires commerciales, etc. La Journ\u00e9e D\u00e9couverte Entreprise fait partie de ces exceptions.<\/p>\n
\nLes heures suppl\u00e9mentaires<\/strong>
\nLorsque les travailleurs \u00e0 temps plein ont fait des prestations normales pendant cette semaine, les heures prest\u00e9es le dimanche sont des heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
\nLes heures suppl\u00e9mentaires sont vraiment in\u00e9vitables ? Dans ce cas, nous vous conseillons de pr\u00e9venir les services d\u2019inspection comp\u00e9tents. Les horaires modifi\u00e9s doivent \u00eatre affich\u00e9s dans les locaux de l\u2019entreprise au moins 24 heures \u00e0 l\u2019avance. S\u2019il existe une repr\u00e9sentation syndicale dans votre entreprise, vous devez lui demander son accord.<\/p>\n