\u00c0 partir du 1er octobre 2017, la r\u00e8glementation sur le travail \u00e0 temps partiel est modifi\u00e9e sur certains points.
\nCeci a des cons\u00e9quences pour les entreprises qui occupent des travailleurs \u00e0 temps partiel aux horaires variables. Ces entreprises doivent adapter le r\u00e8glement de travail en supprimant les horaires et en introduisant un cadre g\u00e9n\u00e9ral pour l\u2019application d\u2019horaires variables de travail \u00e0 temps partiel. Ce cadre g\u00e9n\u00e9ral doit contenir les mentions suivantes :
\n\u2022La p\u00e9riode journali\u00e8re durant laquelle des prestations de travail peuvent \u00eatre fix\u00e9es ;
\n\u2022les jours de la semaine pendant lesquels des prestations de travail peuvent \u00eatre fix\u00e9es ;
\n\u2022la dur\u00e9e de travail journali\u00e8re minimale et maximale ainsi que la dur\u00e9e de travail hebdomadaire minimale et maximale si le r\u00e9gime de travail \u00e0 temps partiel est aussi variable ;
\n\u2022la mani\u00e8re et le d\u00e9lai suivant lesquels les travailleurs sont inform\u00e9s de leurs horaires de travail.<\/p>\n
Les employeurs qui occupent d\u00e9j\u00e0 des travailleurs \u00e0 temps partiel dans le cadre d’un horaire variable avant le 1er octobre 2017 doivent proc\u00e9der aux adaptations n\u00e9cessaires de leur r\u00e8glement de travail dans les six mois \u00e0 dater du 2 octobre 2017. Ces employeurs ont donc jusqu\u2019au 1er avril 2018 pour adapter leur r\u00e8glement de travail.
\nVous occupez des travailleurs \u00e0 temps partiel avec un horaire fixe ? Les dispositions l\u00e9gales sont \u00e9galement modifi\u00e9es \u00e0 partir du 1er octobre 2017. D\u00e9sormais, tous les horaires fixes de travail \u00e0 temps partiel ne doivent plus \u00eatre mentionn\u00e9s dans le r\u00e8glement de travail. <\/p>\n
Cependant cela ne signifie pas que le r\u00e8glement de travail ne devra plus contenir aucun horaire de travail \u00e0 temps partiel fixe. Comme il est interdit d’occuper des travailleurs en dehors du temps de travail pr\u00e9vu dans le r\u00e8glement de travail, ce dernier devra continuer de mentionner les horaires de travail \u00e0 temps partiel fixes qui ne se situent pas enti\u00e8rement dans l\u2019horaire des travailleurs \u00e0 temps plein.
\nLa totalit\u00e9 des horaires de travail \u00e0 temps partiel ne doit donc plus appara\u00eetre dans le r\u00e8glement de travail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u00c0 partir du 1er octobre 2017, la r\u00e8glementation sur le travail \u00e0 temps partiel est modifi\u00e9e sur certains points. Ceci a des cons\u00e9quences pour les entreprises qui occupent des travailleurs \u00e0 temps partiel aux horaires variables. Ces entreprises doivent adapter le r\u00e8glement de travail en supprimant les horaires et en introduisant un cadre g\u00e9n\u00e9ral pour […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1436,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-1438","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n