{"id":12961,"date":"2026-10-01T15:21:32","date_gmt":"2026-10-01T13:21:32","guid":{"rendered":"https:\/\/sodalis.be\/?p=12961"},"modified":"2026-10-02T10:24:44","modified_gmt":"2026-10-02T08:24:44","slug":"vacances-jours-feries-jours-de-rtt-a-prendre-avant-la-fin-de-lannee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sodalis.be\/fr\/vacances-jours-feries-jours-de-rtt-a-prendre-avant-la-fin-de-lannee\/","title":{"rendered":"Vacances, jours f\u00e9ri\u00e9s, jours de RTT, … \u00e0 prendre avant la fin de l’ann\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Maintenant que la p\u00e9riode des vacances est termin\u00e9e, il peut \u00eatre utile de v\u00e9rifier rapidement si vos travailleurs ont d\u00e9j\u00e0 pris leurs vacances, leurs jours f\u00e9ri\u00e9s, leurs jours de RTT et leurs jours de repos compensatoires pour les heures suppl\u00e9mentaires prest\u00e9es.<\/p>\n

    \n
  1. Vacances l\u00e9gales<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Le travailleur est tenu de prendre ses cong\u00e9s l\u00e9gaux avant la fin de l’ann\u00e9e civile \u00e0 laquelle ils se rapportent. Il n’est pas permis de reporter les vacances sur une ann\u00e9e ult\u00e9rieure. Un travailleur ne peut pas non plus renoncer aux vacances auxquelles il a droit.<\/p>\n

    En tant qu’employeur, vous avez donc l’obligation de faire en sorte que le travailleur puisse prendre ses vacances \u00e0 temps. Si vous entravez leur mise en \u0153uvre, vous risquez des sanctions. Afin de prouver que vous n’avez pas emp\u00each\u00e9 la prise de cong\u00e9s, nous vous recommandons de rappeler<\/strong> \u00e0 temps \u00e0 vos travailleurs de prendre leurs cong\u00e9s avant la fin de l’ann\u00e9e. Vous pouvez le faire en leur fournissant une liste des vacances non prises accompagn\u00e9e d\u2019une demande de les prendre avant le 31 d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n

    Si un travailleur n’a n\u00e9anmoins pas pris certains cong\u00e9s, la situation est diff\u00e9rente selon qu’il s’agit d’un ouvrier ou d’un employ\u00e9\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Un ouvrier a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u son p\u00e9cule de vacances pour ces jours non pris par le biais de sa caisse de vacances.<\/li>\n<\/ul>\n

       <\/p>\n

        \n
      • Pour un employ\u00e9, une distinction doit \u00eatre faite en fonction de la raison pour laquelle il ne prend pas de vacances. Si l\u2019employ\u00e9 avait la possibilit\u00e9 de prendre ses vacances mais ne l’a pas fait, il perd ces jours de vacances, mais \u00e9galement le droit \u00e0 leur paiement. Cette mesure doit \u00eatre confirm\u00e9e par \u00e9crit par l\u2019employ\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

        Attention<\/strong> que depuis 2024, tant pour les ouvriers que les employ\u00e9s, les jours qu\u2019un travailleur n\u2019a pas eu la possibilit\u00e9 de prendre en raison, par exemple d\u2019une incapacit\u00e9, peuvent \u00eatre report\u00e9s dans un d\u00e9lai de 24 mois. Le paiement de ces jours aura lieu anticipativement \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e de vacances \u00e0 laquelle ces jours de vacances non pris se rapportent initialement.<\/p>\n

          \n
        1. Jours f\u00e9ri\u00e9s<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Lorsqu’un jour f\u00e9ri\u00e9 co\u00efncide avec un dimanche ou un jour ordinaire d’inactivit\u00e9 dans l’entreprise, il doit \u00eatre remplac\u00e9 par un autre jour o\u00f9 le travail est habituellement effectu\u00e9. Si ce jour de remplacement n’est pas fix\u00e9 collectivement, il peut \u00eatre pris par accord individuel entre l’employeur et le travailleur.<\/p>\n

          Toutefois, le jour de remplacement doit \u00eatre pris au cours de la m\u00eame ann\u00e9e civile, sinon le droit \u00e0 10 jours f\u00e9ri\u00e9s par an (travailleur \u00e0 temps plein) n’est pas respect\u00e9.<\/p>\n

            \n
          1. Jours de RTT<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Il est possible que la dur\u00e9e hebdomadaire de travail dans votre entreprise soit atteinte en moyenne sur une base annuelle en accordant des jours de r\u00e9duction du temps de travail. Ces jours de RTT doivent \u00e9galement \u00eatre pris avant le 31 d\u00e9cembre 2026, sinon la dur\u00e9e hebdomadaire moyenne de travail ne sera pas respect\u00e9e.<\/p>\n

              \n
            1. Jours de repos compensatoire pour les heures suppl\u00e9mentaires<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              En contrepartie de l’accomplissement d’heures suppl\u00e9mentaires, les travailleurs ont droit \u00e0 une compensation sous forme de jours de repos compensatoire et\/ou de sursalaire pour les heures suppl\u00e9mentaires prest\u00e9es.<\/p>\n

              Dans la plupart des cas, la dur\u00e9e normale de travail hebdomadaire doit \u00eatre respect\u00e9e sur une p\u00e9riode d’un trimestre. Cette p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence peut \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 un an maximum dans certains cas.<\/p>\n

              Si le repos compensatoire complet n’a pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, l’employeur est tenu de verser le salaire correspondant \u00e0 ces jours de repos compensatoire.<\/p>\n

               <\/p>\n

              Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations \u00e0 propos de cet article, contactez notre service juridique.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Maintenant que la p\u00e9riode des vacances est termin\u00e9e, il peut \u00eatre utile de v\u00e9rifier rapidement si vos travailleurs ont d\u00e9j\u00e0 pris leurs vacances, leurs jours f\u00e9ri\u00e9s, leurs jours de RTT et leurs jours de repos compensatoires pour les heures suppl\u00e9mentaires prest\u00e9es. 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