En cette p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e, de nombreuses questions peuvent se poser sur la prise d\u2019un petit ch\u00f4mage \u00e0 l\u2019occasion de la communion ou de la f\u00eate la\u00efque de l\u2019enfant de l\u2019un de vos travailleurs.<\/p>\n
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Il est important de noter que, pour la premi\u00e8re communion ou la f\u00eate du printemps<\/strong>, le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral<\/strong> ne pr\u00e9voit pas de droit<\/strong> au petit ch\u00f4mage.<\/p>\n <\/p>\n Toutefois, si un enfant du travailleur ou de son \u00e9poux(se) ou partenaire en cohabitation l\u00e9gale fait sa communion solennelle ou participe \u00e0 la f\u00eate de la jeunesse la\u00efque<\/strong>, le travailleur a droit \u00e0 un jour<\/strong> de petit ch\u00f4mage avec maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/u><\/p>\n En principe, le jour du petit ch\u00f4mage co\u00efncide avec le jour de la c\u00e9r\u00e9monie. Toutefois, si la c\u00e9r\u00e9monie a lieu un dimanche, un jour f\u00e9ri\u00e9 ou un jour d\u2019inactivit\u00e9 ordinaire, il existe un droit au petit ch\u00f4mage \u00ab pour le jour d\u2019activit\u00e9 ordinaire qui suit ou pr\u00e9c\u00e8de imm\u00e9diatement le jour de la c\u00e9r\u00e9monie \u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Le concept de journ\u00e9e de travail est d\u00e9velopp\u00e9 au niveau de l\u2019entreprise. Si le travailleur n\u2019est pas tenu de travailler le jour d\u2019activit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dant ou suivant imm\u00e9diatement le jour de la c\u00e9r\u00e9monie, il perd le droit au petit ch\u00f4mage.<\/p>\n <\/p>\n Par exemple :<\/em> Un travailleur \u00e0 temps partiel ne travaille que le mercredi et le jeudi et la f\u00eate tombe un dimanche. S\u2019il est employ\u00e9 dans une entreprise qui travaille du lundi au vendredi, il n\u2019aura pas droit au petit ch\u00f4mage. <\/em><\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/u><\/p>\n Si un travailleur souhaite exercer son droit au petit ch\u00f4mage, il doit vous en informer \u00e0 l\u2019avance. Si les conditions sont remplies, vous ne pouvez pas emp\u00eacher votre travailleur de prendre le petit ch\u00f4mage. Vous pouvez toutefois, si vous le souhaitez, demander au travailleur de vous fournir une preuve de l\u2019\u00e9v\u00e9nement donnant droit au petit ch\u00f4mage (par exemple, une attestation du cat\u00e9chiste ou du comit\u00e9 d\u2019organisation de la f\u00eate de la jeunesse la\u00efque).<\/p>\n <\/p>\n Si le travailleur est parent de deux enfants qui font leur communion solennelle le m\u00eame jour, un seul jour de petit ch\u00f4mage sera accord\u00e9. En effet, l\u2019attribution du petit ch\u00f4mage est li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement et ne d\u00e9pend pas du nombre d\u2019enfants.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/u><\/p>\n Cette r\u00e8gle fait l\u2019objet de nombreuses d\u00e9rogations sectorielles<\/strong> ! Par exemple, la p\u00e9riode pendant laquelle il faut prendre ce jour peut \u00eatre prolong\u00e9e par une CCT sectorielle.<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Source : L\u2019article 30 de la loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978 et l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 28 ao\u00fbt 1963 relatif au maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration normale des ouvriers, (des travailleurs domestiques), des employ\u00e9s et des travailleurs engag\u00e9s pour le service des b\u00e2timents de navigation int\u00e9rieure, pour les jours d\u2019absence \u00e0 l\u2019occasion d\u2019\u00e9v\u00e9nements familiaux ou en vue de l\u2019accomplissement d\u2019obligations civiques ou de missions civiles.<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations \u00e0 propos de cet article, contactez notre service juridique.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En cette p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e, de nombreuses questions peuvent se poser sur la prise d\u2019un petit ch\u00f4mage \u00e0 l\u2019occasion de la communion ou de la f\u00eate la\u00efque de l\u2019enfant de l\u2019un de vos travailleurs. Il est important de noter que, pour la premi\u00e8re communion ou la f\u00eate du printemps, le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral ne pr\u00e9voit […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[73],"tags":[],"class_list":["post-12553","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-news"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
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